Le tribunal administratif de Marseille a rendu jeudi une décision historique, établissant un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et ses vingt-cinq années de travail de nuit. Cette décision marque un tournant dans la reconnaissance des maladies liées aux conditions de travail dans le milieu hospitalier.
En conséquence, le tribunal a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues, qui avait précédemment rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité en 2021, ainsi que celle de 2019 concernant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle.
Le tribunal souligne qu'une maladie contractée par un fonctionnaire est réputée imputable au service public hospitalier si elle résulte directement des conditions de travail, sauf en cas de circonstances particulières. Ce dernier a également fait remarquer que "la plupart des causes de cette maladie restent méconnues", mais les études scientifiques depuis 2007 soulignent les effets nocifs du travail de nuit sur les fonctions hormonales des femmes, augmentant ainsi les risques de cancer.
En effet, le tribunal a cité des recherches qui montrent que le travail de nuit affecte le rythme hormonal et augmente le risque de cancer chez les femmes.
Diagnostiquée d'un cancer en 2014, l'infirmière a travaillé à l'hôpital de Martigues, effectuant environ 140 nuits par an. Le tribunal a également noté que les autres facteurs de risques, tels que les prédispositions génétiques ou hormonales, étaient faibles voire inexistants pour cette infirmière.
Le jugement conclut à une probabilité élevée d'un lien direct entre sa pathologie et ses conditions de travail, incitant le centre hospitalier à reconnaître cette imputabilité.
Me Elisabeth Leroux, avocate de l'infirmière, s'est réjouie de ce verdict, précisant qu'il lui permettra de bénéficier d'une rente à vie, calculée en fonction du taux d'incapacité qui pourra lui être accordé. "C'est important, surtout que beaucoup de ces femmes tombent malades jeunes", a-t-elle ajouté.
Le cancer du sein, qui cause environ 12.000 décès par an en France, reste un sujet d'étude continu. En 2007, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le travail de nuit parmi les agents probablement cancérogènes. En 2018, l'Institut national de la santé a révélé que travailler de nuit plus de deux fois par semaine pendant plus de dix ans multiplie par trois les risques.
Jusqu'ici, peu de femmes ont réussi à obtenir la reconnaissance de maladies professionnelles pour le cancer du sein, une étape cruciale pour l'indemnisation. En 2023, une infirmière en Moselle a été la première à voir sa maladie reconnue suite à une exposition aux rayons ionisants.
Me Leroux a soulevé qu'il est encore difficile d'obtenir cette reconnaissance, bien que la littérature scientifique soutienne cette réalité. Des procédures sont en cours pour reconnaître le cancer de la prostate comme maladie professionnelle chez les travailleurs de nuit.
