Chauffeur scolaire licencié : la justice tranche après une bataille judiciaire

Un chauffeur scolaire perd son procès après avoir déposé des élèves devant chez eux.
Chauffeur scolaire licencié : la justice tranche après une bataille judiciaire
À la suite de cette affaire, plusieurs arrêts de car du secteur ont été modifiés afin d’améliorer la sécurité des enfants. Envato - Illustration

Le conseil de prud’hommes de Limoges a confirmé la décision de licencier pour faute grave Damien Tabard, un chauffeur d’autocar scolaire, dont les agissements avaient suscité des débats passionnés parmi les parents d’élèves.

Damien Tabard, qui a exercé le métier de chauffeur pendant 17 ans, a vu son licenciement, prononcé par l'entreprise Europ Voyages en 2022, être validé par la justice. En effet, il avait contesté cette décision, arguant qu’il avait simplement voulu aider les jeunes à atteindre leur domicile en toute sécurité en les déposant directement devant chez eux, ce qui constitue, selon lui, un acte bienveillant.

Licencié en 2022, il a vu son recours rejeté après quatre ans de procédures juridiques. Les juges ont considérablement pris en compte l’argumentation de son employeur qui insistait sur l'importance de suivre scrupuleusement l’itinéraire fixé ainsi que le nombre d’arrêts autorisés pour garantir la sécurité des enfants.

Un geste mal compris

Le chauffard, lors de son procès, avait défendu sa stratégie en articulant que ses actions, bien qu’en dehors du règlement, ne modifiaient en rien l’itinéraire principal. "Cela ne me faisait pas changer d’itinéraire. Ces pratiques étaient tolérées par le passé", a-t-il affirmé. Une de ses justifications était de répondre aux besoins d’une élève vivant à plusieurs centaines de mètres de son arrêt, dans une zone à risque.

Toutefois, Europ Voyages a renforcé sa position en présentant cette flexibilité comme une forme d’insubordination, insistant sur le respect strict des règles.

Une décision sans appel

Au cours de l'audience qui a eu lieu en janvier 2025, une vingtaine de parents d’élèves étaient présents pour soutenir leur chauffeur, une initiative saluée par plusieurs médias tant pour son ampleur que pour sa détermination. Néanmoins, cela n'a pas suffi à influencer le verdict du conseil de prud’hommes, qui a conclu à une insubordination.

Suite à ce jugement, Damien Tabard a décidé de ne pas faire appel. À l’issue de cette affaire, des ajustements ont été apportés aux arrêts de car de la région pour assurer une meilleure sécurité pour les enfants, mettant en lumière la nécessité d’un équilibre entre compassion et respect des règlements professionnels.

Des experts en droit du travail, interrogés par Le Parisien, soulignent l’importance cruciale de respecter les directives d’entreprise, tout en appelant à une réévaluation des politiques en matière de sécurité et d’assistance aux élèves.

Lire aussi

Bordeaux en deuil : le drame d'un septuagénaire au Grand-Parc
Un tragique événement s'est produit à Bordeaux où un homme de 79 ans a mis fin à ses jours dans une tour du Grand-Parc, plongeant dans le deuil tout un quartier. Découvrez les circonstances de ce drame.
20h18
accident de motocross en lot-et-garonne : un pilote sérieusement blessé
découvrez les détails de l'accident survenu à savignac-sur-leyze, impliquant un pilote de motocross gravement blessé, transporté d'urgence au pôle de santé du villeneuvois.
19h51
Chauffeur scolaire licencié : la justice tranche après une bataille judiciaire
Le conseil de prud'hommes de Limoges confirme le licenciement d'un chauffeur pour faute grave. Analyse et réactions.
19h24
Une disparition inquiétante : un Français au Japon réclame des réponses
Mc O’Neal Zuh, un Français de 24 ans, a disparu dans l’océan près de Tokyo. Sa famille demande des explications sur les circonstances entourant sa disparition inexpliquée.
15h36
Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue dans le Vaucluse : dix interpellations
Le Vaucluse a vu la fin d'un réseau de trafic de drogue, avec dix interpellations et d'importantes saisies.
12h15
Un incendie spectaculaire ravage le magasin Noz aux Sables d'Olonne
Découvrez les détails de l'incendie qui a ravagé le magasin Noz aux Sables d'Olonne, impliquant plus de 40 pompiers.
05h48