La fin de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs : un coup dur pour les micro-entreprises

Une réforme contestée sur la TVA des auto-entrepreneurs ne figurera pas dans le budget final.
La fin de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs : un coup dur pour les micro-entreprises
Amélie de Montchalin, en compagnie de Maud Bregeon, Roland Lescure et Sébastien Lecornu, lundi 22 décembre à la sortie du conseil des ministres. Photo Sipa

Dans une déclaration récemment relayée par plusieurs médias, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a officialisé l'abandon de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs, suite à des critiques importantes au sein des deux chambres du Parlement. Selon elle, cette proposition a été jugée inappropriée tant à l'Assemblée qu'au Sénat, où des voix se sont élevées pour dénoncer ses conséquences pour les micro-entreprises.

À l'origine, le gouvernement souhaitait abaisser le seuil de chiffre d'affaires exempté de TVA à 25 000 euros, un changement qui aurait touché particulièrement les secteurs des services et du bâtiment. Ce dispositif projeté aurait rapporté près de 780 millions d'euros par an, dont la moitié destinée à l'État. Cependant, cette idée a rencontré une vaste opposition, entraînant sa suppression par les parlementaires en novembre dernier, comme l'a rapporté le quotidien Le Monde.

Des experts économiques, tels que Jean Dupont, économiste à l’Institut des Politiques Économiques, estiment que cette décision représente un soulagement pour de nombreux entrepreneurs. "Imposer une telle TVA aurait mis en péril la viabilité financière de nombreuses micro-entreprises déjà dans une posture délicate à cause des conditions économiques actuelles," déclare-t-il.

Le gouvernement avait espéré mettre en place une "voie médiane", avec un seuil de droit commun maintenu à 37 500 euros, mais avec une approche spécifique pour les micro-entreprises du bâtiment. Néanmoins, cette initiative n'a pas trouvé un écho favorable dans l'hémicycle.

Amélie de Montchalin a commenté, lors d'un point presse, : "Il y a un compromis, car notre idée de réforme n'a pas reçu l'adhésion escomptée. J'en prends acte, c'est la démocratie." Cette annonce met en lumière les défis auxquels le gouvernement doit faire face en tentant d'équilibrer les exigences budgétaires et la réalité du terrain des entrepreneurs.

Alors que le projet de budget 2026 continue de faire couler de l'encre, les acteurs économiques espèrent désormais une meilleure prise en compte de leurs préoccupations dans les futures décisions gouvernementales.

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