Le gouvernement a dévoilé un projet de loi budgétaire spécial lors du Conseil des ministres de lundi soir, une démarche que Emmanuel Macron veut voir adoptée d’urgence, espérant un accord dès janvier.
Suite à l’échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ce projet a été initié pour sauvegarder le financement des services publics et des administrations, dans un contexte économique tendu. Le Président a souligné l'importance d’établir un budget tenant compte d’un objectif de déficit de 5%, tout en respectant les priorités nationales, selon les déclarations rapportées par Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
Cette loi, qui sera examiné par le Parlement dès mardi, reflète l’intention du gouvernement de maintenir ouvertes les voies de négociation. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a précisé que l’exécutif n’envisage pas de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter cette loi, bien que cela demeure une option discutée en coulisses. Eric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, estime qu’aucun vote négatif ne devrait survenir, à l’instar de l’an passé.
Ce texte permettra la perception des impôts existants sans introduire de nouvelles mesures fiscales, et imposera un contrôle strict des dépenses en fonction de l'année précédente. Cependant, il ne s’agit que d’une solution temporaire, avec des discussions plus approfondies à prévoir pour établir un budget de plein exercice en janvier.
Les experts avertissent que prolonger cette loi au-delà de janvier pourrait fragiliser l’économie française. Roland Lescure a souligné l'urgence d'agir rapidement pour stabiliser les finances publiques, notant que sans budget, 200 000 foyers supplémentaires pourraient tomber sous le couperet de l’impôt sur le revenu. Amélie de Montchalin a également attiré l’attention sur la nécessité de hausses fiscales ciblées.
Des source proches du gouvernement confirment une impatience croissante à l'Élysée, le désir étant de conclure les négociations le plus rapidement possible. Cependant, le Premier ministre doit composer avec des positions divergentes entre la droite sénatoriale, qui plaide pour des économies et des réductions d'impôts, et une Assemblée nationale à majorité de gauche, qui demande davantage de recettes et moins de coupes budgétaires.
Des discussions ont été entamées avec divers groupes politiques, et des revendications se font entendre pour que le gouvernement puisse envisager un recours au 49.3, bien que cela reste un sujet délicat. Les enjeux sont ainsi multiples, et la question du contenu du projet de loi reste au centre des débats, comme l’a évoqué Olivier Faure, premier secrétaire du PS.
Bruno Retailleau, leader des Républicains, a également exhorté le Premier ministre à utiliser tous les moyens disponibles pour assurer un budget responsable pour le pays. Pendant ce temps, Amélie de Montchalin a promis que des choix difficiles devraient être faits concernant les hausses d'impôts et les économies à réaliser, un défi que le gouvernement devra relever dans les semaines à venir.
