Rennes (France) (AFP) – Le ministère de la Justice a annoncé, ce mardi, l'abandon des poursuites pour les parents souhaitant attribuer à leur enfant un prénom comportant un tilde (~). Cette décision met fin à une pratique controversée qui, jusqu'à présent, interdisait l'utilisation de ce signe typographique dans les prénoms, bien qu'elle soit souvent associée aux langues bretonne et basque.
En effet, le Code civil stipule que les prénoms peuvent être choisis librement par les parents, mais des restrictions existent encore. Comme l'a précisé le ministère, une instruction a été envoyée le 23 janvier par la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) aux procureurs des régions de Pau et Rennes, demandant qu'ils cessent de traiter ces cas par voie judiciaire.
Le ministère justifie sa décision par la volonté de "respecter les choix individuels" et de "diminuer la charge des juridictions", notant par ailleurs que les démarches judiciaires ne donnaient souvent aucun résultat. En effet, l'utilisation du tilde pour le prénom breton Fañch (équivalent de François en français) avait déjà entraîné plusieurs procédures judiciaires infructueuses.
Jusqu'à présent, la justice avait validé l'utilisation de ce signe, arguementant qu'il fait partie intégrante de la langue française, comme l'a souligné un arrêt de la cour d'appel de Rennes en novembre 2018. Malgré des promesses successives de révisons des circulaires ministérielles de 2014, qui ne mentionnaient pas le tilde parmi les signes autorisés pour les prénoms, rien n'a changé depuis.
Les prénoms bretons ne sont pas les seuls concernés ; un rapport parlementaire a révélé que de nombreux autres signes diacritiques sont en usage dans diverses langues régionales de France. Entre autres, des lettres comme ā, ē, ī, ō, ū en tahitien, ou encore le signe ò en catalan, créole et occitan, ainsi que le signe ì en alsacien et en corse font partie de cette liste méconnue.
Cette décision marque une avancée significative vers la reconnaissance des droits individuels des parents. La prise en compte des singularités culturelles pourrait bien encourager d'autres évolutions législatives. Comme le souligne un expert en droit linguistique, "cette décision ouvre la voie à un dialogue nécessaire sur la diversité culturelle et linguistique en France".
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