La cour d'appel de Paris doit rendre son verdict ce jeudi sur la demande de l'État français visant à suspendre la marketplace de Shein. Cette décision fait suite à la découverte de produits illicites sur la plateforme, parmi lesquels des poupées pédopornographiques, bien qu'elles aient depuis été retirées.
Les débuts de cette affaire remontent à l'automne dernier, lorsque des articles inacceptables ont été signalés sur le site de Shein, connu pour ses vêtements de mode à bas prix. La société, fondée en Chine et désormais établie à Singapour, non seulement commercialise ses propres créations, mais permet également à des tiers de vendre leurs produits par son intermédiaire. La polémique a suscité inquiétude et indignation au sein du gouvernement.
Face à cette crise, Shein a suspendu temporairement sa marketplace en France en novembre 2022, le temps d'effectuer un audit et d'apporter des corrections nécessaires avant une réouverture progressive. Cependant, cette initiative n'aura pas suffi pour apaiser les craintes des autorités, qui restent catégoriques sur la nécessité d'imposer une suspension tant que des mesures substantielles ne sont pas mises en œuvre pour éviter la réapparition de tels produits, notamment sous contrôle de l'Arcom, le régulateur numérique français.
Le tribunal judiciaire de Paris avait initialement rejeté la demande de suspension totale du gouvernement, malgré les apports de Shein, jugeant la demande « disproportionnée » après le retrait des produits incriminés. Néanmoins, la justice avait exigé une mise en place d’un filtre d’âge efficace pour tout produit de nature pornographique.
Le gouvernement, de son côté, qualifie la situation de récurrente et considère que les risques systémiques associés à cette marketplace méritent un nouvel examen. Les autorités s'appuient sur l'article 6-3 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique, qui leur permet de demander toutes mesures préventives relatives à un contenu potentiellement dommageable.
Une suspension serait ici une première en France pour une plateforme de e-commerce, selon les déclarations du cabinet du ministre du Commerce, Serge Papin. Par ailleurs, une étude récente a révélé que 94 % des produits sur les grandes plateformes asiatiques comme Shein ne respectent pas les normes européennes, avec 66 % jugés dangereux.
Dans une interview récente, Papin s’est dit plus confiant qu’auparavant quant aux arguments en faveur de la décision gouvernementale. « Nous avons un dossier solide », a-t-il affirmé, sans fournir davantage de détails.
