La question de la transparence fiscale des ultra-riches demeure un sujet de préoccupation. Mercredi, des parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes face à l'absence d'informations précises sur la richesse et les revenus des ménages les plus privilégiés. Ce constat avait déjà été formulé par le Sénat, et ils insistent sur la nécessité d'améliorer rapidement les éléments disponibles concernant cette question essentielle.
Cette mise en garde vient de la commission d’enquête consacrée à la taxation des très hauts revenus et patrimoines, mise en place sous l'égide du groupe Liot il y a quelques mois, qui a souligné l'urgence d'un changement.
Un "problème démocratique"
Dans leur rapport, les parlementaires mentionnent un "manque préoccupant de données disponibles" pour évaluer la concentration des revenus des plus hauts patrimoines ainsi que de la "régressivité de la fiscalité" qui leur est appliquée. Jean-Paul Mattei, le président de la commission, a souligné que cette situation représente "un véritable problème démocratique auquel nous devons remédier".
L'angle mort des actifs financiers
Bien que le système fiscal soit globalement progressif, "cette progressivité cesse d’être effective pour les 0,1% des ménages les plus riches", a précisé le rapporteur de la commission, Charles de Courson. Une partie significative de leur patrimoine, notamment les biens mobiliers, échappe à l'imposition.
L’État face à un manque de données
Des sénateurs avaient également soulevé des préoccupations similaires avec un rapport récent, exhortant à "rouvrir la boîte noire" des hauts patrimoines. "L'État connaît moins bien que prévu les plus hauts patrimoines", a également déclaré Charles de Courson.
L'équité fiscale en question
Les auteurs du rapport remettent en cause l'équité du système fiscal actuel, plaidant pour une réévaluation de certains régimes dérogatoires comme le pacte Dutreil, afin d'assurer une imposition minimale des contribuables les plus aisés et de redéfinir les notions de revenu.
Des milliers de riches exonérés
Les recommandations portent principalement sur l'amélioration des connaissances relatives aux patrimoines des plus fortunés. L'alerte a été donnée suite aux propos de l'ancien ministre de l'Économie, Éric Lombard, affirmant que des milliers de personnes riches ne versent aucun impôt sur le revenu. Actuellement, 13.000 individus possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros sont dans cette situation, selon le ministère des Finances.
Dans un communiqué, l'organisation patronale Meti a exprimé ses craintes quant aux conséquences des recommandations du rapport, soulignant que certaines d'entre elles pourraient "fragiliser gravement des dispositifs essentiels" au tissu économique alors que les entreprises sont déjà confrontées à une conjoncture difficile.
