La victoire du tilde : le ministère de la Justice lève les poursuites

Les prénoms avec tilde ne seront plus poursuivis : une avancée pour la diversité linguistique.
La victoire du tilde : le ministère de la Justice lève les poursuites
La bataille judiciaire en France contre les prénoms comportant un tilde a pris fin. - DR

Dans un tournant historique pour la reconnaissance des langues régionales, le ministère de la Justice a annoncé qu'il ne poursuivrait plus les parents souhaitant donner à leurs enfants des prénoms avec un tilde (~), comme le prénom breton Fañch. Cette décision a été annoncée suite à la demande du ministre, révélant que les poursuites judiciaires n'avaient pas été productives et engorgeaient les juridictions, comme le précisé la Chancellerie.

Le tilde, typiquement utilisé dans les langues bretonne et basque, était auparavant interdit à l'état civil en France, malgré le Code civil qui stipule une certaine liberté de choix pour les prénoms. La décision récente a pour but d'accepter les choix individuels sans précipiter les familles devant les tribunaux.

Une avancée pour les langues régionales

Les parents qui ont tenté d'utiliser le tilde pour le prénom Fañch avait initié de nombreuses procédures, avec le soutien de la cour d'appel de Rennes, qui avait reconnu ce sigle comme familier à la langue française. Sur ce point, une évolution significative a été mise en lumière, soulignant une prise de conscience de l'importance de la diversité linguistique en France.

De plus, les inquiétudes persistantes concernant d'autres signes diacritiques utilisés dans les langues régionales, tels que ceux employés en tahitien, catalan et corse, ont également été évoquées dans un rapport parlementaire. La circulaire de 2014, qui n'a jamais été modifiée, ne parvient pas à inclure ces signes dans les prénoms autorisés.

Comme le souligne Laurent Nunez, cette décision est un petit pas vers la reconnaissance et le respect des cultures à travers les prénoms, marquant ainsi un tournant positif pour les familles en Bretagne et au-delà.

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