La décision a frappé la municipalité de Saint-Nazaire, où le Conseil d’État a récemment annulé une aide de 10 000 euros accordée à l’ONG SOS Méditerranée. Selon Le Figaro, cette subvention avait été votée par le conseil municipal en octobre 2020. Elle avait suscité des critiques, notamment accusations d’encourager l’immigration illégale.
Gauthier Bouchet, conseiller régional et membre du Rassemblement national (RN), est à l’origine de la saisine. Il a argumenté que cette aide violait la neutralité du service public et ne servait aucun intérêt local, demandant ainsi la restitution des fonds.
Des lacunes dans le contrôle de la subvention
Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Nantes et en appel, Bouchet a toutefois remporté une victoire partielle. Le Conseil d’État a souligné dans son jugement du 17 février qu’il existait des failles dans le contrôle de l’utilisation des fonds. La délibération n'imposait pas de suivi garantissant que l'argent ne serait utilisé que pour des actions humanitaires maritimes. La haute juridiction a également noté qu'aucune convention n'avait été signée avec l'association stipulant ces conditions.
Malgré cette annulation, le tribunal n’a pas exigé le remboursement des 10 000 euros. Bouchet a déclaré dans un communiqué : « L’argent public appartient aux citoyens, et chaque subvention doit être justifiée par l’intérêt local. »
Ce débat sur les subventions publiques a des échos au niveau national. Récemment, à Marseille, une aide similaire a été annulée pour manque de précisions sur son objet. La droite locale, avec Martine Vassal en tête, a même promis d’arrêter tout soutien à SOS Méditerranée dans le cadre de sa campagne municipale.
Pour des opinions d'experts, il est crucial de surveiller les subventions attribuées à des ONG, afin de s'assurer qu'elles répondent à des objectifs stricts et sont bien encadrées, comme l’a fait remarquer le professeur en droit public, Jean Dupont. Ce type de décision pourrait influencer la manière dont les aides publiques sont perçues et gérées à l'avenir.
