Les parents qui désirent attribuer un prénom à leur enfant avec un tilde (~) ne seront plus inquiétés par des poursuites judiciaires, selon une annonce faite par le ministère de la Justice ce mardi, relayée par l'AFP et confirmée par ICI Breizh Izel.
Ce signe typographique, présent dans les langues bretonne et basque, est actuellement interdit par la législation française concernant les prénoms, alors que le Code civil stipule que "les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère".
À la demande de la ministre, une directive a été adressée aux procureurs généraux de Pau et de Rennes le 23 janvier, les instruisant de ne plus engager de procédures judiciaires pour de tels cas, a précisé la Chancellerie.
Pour expliquer cette décision, le ministère a évoqué son souhait de "respecter les choix individuels" et d'éviter de surcharger les juridictions. De plus, il a constaté que les actions en justice ne conduisaient souvent à aucune issue favorable.
L'employabilité du tilde a été mise en lumière lors de l'ouverture de diverses procédures liées au prénom breton Fañch (équivalent de François en français). Dans chaque cas, les tribunaux ont validé l'usage de ce signe, soulignant qu'il "n'est pas inconnu de la langue française", selon une déclaration de la cour d'appel de Rennes en 2018.
Malgré des engagements antérieurs, la circulaire ministérielle de 2014, qui limitait les signes autorisés à certains accents (mais excluait le tilde), n'a jamais été révisée.
Les prénoms bretons ne sont d'ailleurs pas les seuls à interroger la législation. Un rapport parlementaire a mis en avant une série de signes diacritiques utilisés dans d'autres langues régionales françaises, tels que le ā, ē, ī, ō, ū en tahitien, le ò en catalan, créole et occitan, ou encore le ì en alsacien et en corse.
