Lors d’un tchat sur la transmission de patrimoine, Me Jean-Yves Le Hars a répondu aux interrogations concernant les donations. Expert notarial, il participe à l'initiative "Conseil du Coin", offrant des mini-consultations gratuites dans des cafés.
Donner de son vivant avec réserve d’usufruit
Lorsqu'il s'agit de transmettre un patrimoine, la méthode la plus avantageuse consiste à donner de son vivant. Par exemple, une mamie de 70 ans a une maison d'une valeur de 350 000€ qu'elle souhaite léguer à ses deux enfants. Avec un abattement de 200 000€ (100 000€ par enfant), les frais de notaire se calculeraient sur 150 000€. Me Le Hars suggère plutôt de donner la nue-propriété tout en gardant l'usufruit, valorisé à 40% avant 71 ans. Cela permettrait de ne déclarer que 10 000€ à l'impôt, après abattements.
Un abattement de 100 000€ par parent et par enfant
Pour les couples de plus de 80 ans, il est possible de minimiser les droits de succession en anticipant les donations. Dans le cas d’un couple possédant 500 000€ de biens immobiliers, donner de leur vivant permettrait de bénéficier d’un abattement de 100 000€ par parent et par enfant lors d’une donation-partage, tout en déduisant la valeur de l'usufruit conservé.
L’usufruit déductible décroît avec l’âge
La question de l’âge optimal pour faire une donation est cruciale. Plus on attend, moins la valeur de l'usufruit est déductible. Par exemple, à 59 ans, l'usufruit est à 50%, alors qu'à 95 ans, il ne représente plus que 10% de la valeur des biens. Pour ceux qui héritent d’un oncle âgé, il serait préférable qu’il prenne en charge les frais lors d'une donation. Cela permettrait d'éviter des droits de succession élevés.
L'accord de votre enfant sera nécessaire pour vendre
Si vous envisagez de donner à votre enfant tout en conservant l’usufruit, sachez que la vente du bien nécessitera son accord. Par exemple, un père de 60 ans souhaitant donner une maison de 160 000€ à son fils peut conserver 50% de l’usufruit. En cas de besoin financier, le fils devra être d'accord pour vendre le bien, même si cela entraîne un partage des fonds.
