Suite à un décès, les hériter sont en copropriété des biens jusqu'à ce que l'héritage soit partagé, une situation connue sous le nom d'indivision. Cela peut engendrer des tensions familiales. Que faire lorsque la situation semble bloquée ?
Sortir de l'indivision : est-ce possible ?
Il est effectivement possible de demander à mettre fin à l'indivision à tout moment. Selon l’article 815 du code civil, "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué". Si vous souhaitez recevoir votre part de succession, plusieurs options s'offrent à vous.
- Les autres héritiers partagent votre souhait de sortir de l'indivision. Ensemble, évaluez les biens de la succession et établissez la part de chacun. Vous pouvez alors :
- Tout vendre et répartir le montant obtenu,
- Ou répartir les biens sous forme de lots pour chaque héritier. Le cas échéant, un équilibrage peut être nécessaire par le versement d'une "soulte" à celui qui reçoit plus que sa quote-part.
Par exemple, si un père décède, laissant deux filles avec un patrimoine évalué à 400 000 €, l'une désirant conserver la maison devra verser 50 000 € à sa sœur pour égaliser leurs parts.
Si les autres héritiers souhaitent conserver les biens, ils peuvent alors acquérir votre part.
Les blocages en indivision et les recours possibles
Lorsque l’un des héritiers s'oppose à la vente, refuse de se rendre aux rendez-vous ou à signer les documents nécessaires, vous pouvez :
- Imposer la vente, si vous avez le soutien de la majorité des deux tiers des héritiers.
- Informer le notaire qui disposera d'un mois pour sensibiliser les indivisaires opposés et ces derniers auront trois mois pour réagir.
En cas de silence ou de refus persistant, il sera nécessaire de saisir le tribunal judiciaire via un avocat pour obtenir une autorisation de vente. Cette action peut entraîner des ventes aux enchères, souvent moins avantageuses.
Il est aussi possible de demander la nomination d'un "mandataire successoral" pour procéder à la vente, en prouvant la nécessité de celle-ci.
Réconciliation familiale et vente à un tiers
Si les précédentes démarches échouent, le partage judiciaire peut être la dernière option. Les biens seront alors évalués par un expert judiciaire et attribués, potentiellement lors d'enchères, ce qui peut entraîner des pertes financières. Il est impératif de privilégier le dialogue pour éviter des conflits prolongés.
Un notaire peut aider à établir un accord entre héritiers, ce qui favorise des relations harmonieuses et se traduit souvent par un meilleur résultat patrimonial.
Enfin, vous pouvez vendre votre part à un tiers. Pour cela, avisez les autres héritiers via un huissier, leur donnant un mois pour répondre. S'ils ne manifestent pas d’intérêt, vous êtes libre de vendre à qui bon vous semble.
