Les travailleurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale ont la possibilité d'accumuler des trimestres de retraite gratuits en cas de naissance ou d'adoption d'enfants. Le total de trimestres dépend des majorations spécifiques qui sont accordées, que ce soit pour la maternité, l'adoption ou l'éducation d'un enfant.
Majorations de trimestres pour les enfants
Lorsque vous avez un enfant, que ce soit par naissance ou adoption, plusieurs dispositifs sont mis en place pour compenser les périodes sans cotisation. Cela inclut les congés maternité et adoption, qui permettent de valider des trimestres supplémentaires sans avoir à cotiser directement.
Pour les assurés, la validation des trimestres s'effectue comme suit :
- Naissances avant 2014 : Un trimestre valide est attribué pour le trimestre civil de l'accouchement.
- Naissances depuis 2014 : Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d'indemnités journalières liées à la maternité.
Pour les enfants adoptés, même règle : 1 trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours d'indemnités journalières après le 31 décembre 2013.
De plus, chaque enfant peut donner lieu à jusqu'à 8 trimestres supplémentaires, répartis comme suit :
- 4 trimestres pour les conséquences de la maternité ou de l'adoption sur la vie professionnelle (majoration maternité).
- 4 trimestres pour l'éducation de l'enfant (majoration d'éducation).
Ces trimestres sont cumulables et ne sont pas associés à des années spécifiques, mais contribuent à la durée d'assurance totale.
Conditions pour les majorations d'éducation
Pour bénéficier des 4 trimestres d’éducation, certaines conditions doivent être remplies :
- Résider avec l'enfant de manière continue pendant au moins un an dans les 4 années suivant sa naissance ou adoption.
- Ne pas avoir perdu l'autorité parentale.
- Chaque parent doitjustifier d'au moins 8 trimestres avec un régime de retraite obligatoire d'un état membre de l'UE.
Par ailleurs, si vous avez eu au moins 3 enfants ou avez élevé des enfants pendant 9 ans avant qu'ils n'atteignent 16 ans, vous pourriez également bénéficier d'une majoration de 10 % sur le montant de votre pension.
Congé parental et validation de trimestres
Des périodes de congé parental d'éducation peuvent aussi conduire à des trimestres supplémentaires de retraite. Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de congé parental. Toutefois, cette majoration n'est pas accordée si des périodes liées à la maternité ou à l'adoption offrent plus de trimestres.
En outre, si pendant ce congé vous avez exercé une activité à temps partiel, cela ne vous permettra pas de valider des trimestres supplémentaires.
Assurance vieillesse des parents au foyer
Si vous avez réduit votre activité professionnelle pour vous consacrer à l'éducation d'un enfant, vous pouvez être éligible à l'Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). Cette protection sociale, accessible sous conditions, vous permet de valider des trimestres pour votre retraite sans cotisation de votre part.
Les cotisations à l’Avpf sont directement versées à votre caisse de retraite, et votre situation se reflète sur votre relevé de carrière.
Attribution des trimestres au père ou à la mère
Les 8 trimestres supplémentaires relatifs à la maternité ou à l'adoption sont généralement attribués à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant 2010. Cependant, dans certains cas, le père peut bénéficier de ces trimestres :
- En cas de décès de la mère, s'il a élevé l'enfant pendant 4 ans suivant la naissance ou l'adoption.
- Si le père a élevé seul l'enfant durant plusieurs années dans les 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
- Lorsque le père est désigné comme seul adoptant sur l'acte d'adoption.
Pour les enfants nés ou adoptés après 2010, la mère reçoit automatiquement 4 trimestres pour la maternité et 2 pour l'adoption, tandis que les 2 derniers peuvent être répartis entre les parents selon leur choix, à indiquer à leur caisse de retraite dans les 6 mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant.
