Souhaitez-vous garantir une place prépondérante à votre époux ou épouse dans votre succession ? La donation au dernier vivant, également désignée comme donation entre époux, est un mécanisme efficace pour augmenter la part d'héritage réservée à votre conjoint.
Contrairement à une donation ordinaire, où les biens sont transférés immédiatement, la donation au dernier vivant ne s'applique qu'au décès. Elle peut être réalisée pendant le mariage ou même avant, via un contrat, bien qu'elle soit sans effet si le mariage n'est pas conclu.
comment la donation au dernier vivant protège-t-elle votre époux ?
Si vous avez des enfants communs, par défaut, votre époux ou épouse hérite de l’ensemble de vos biens en usufruit ou d'un quart en pleine propriété. Grâce à la donation au dernier vivant, il existe plusieurs options pour élargir son héritage :
- Accorder à votre conjoint un quart de votre succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
- Attribuer l'intégralité de votre succession en usufruit.
- Préserver la quotité disponible de votre succession en pleine propriété.
Il convient de noter que la quotité disponible diminue avec le nombre d'enfants. Vous avez également la possibilité de laisser votre conjoint choisir l'option souhaitée lors de l'acte de donation.
En l'absence d'enfants, votre conjoint hérite normalement de la moitié de la succession si vos deux parents sont vivants, ou des trois quarts si un seul parent l'est. La donation au dernier vivant permet alors de lui attribuer la totalité de votre succession.
quelles sont les implications en cas de divorce ?
Pour mettre en place cette donation, il est nécessaire de consulter un notaire, avec un coût d'environ 135,84 € TTC. En option, le notaire peut inscrire la donation au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), garantissant sa prise en compte au moment voulu.
La donation au dernier vivant peut être annulée à tout moment, sauf si elle a été réalisée dans le cadre d'un contrat de mariage. Aucune obligation d'informer votre époux ou épouse n'est requise, et en cas de divorce, cette donation sera automatiquement annulée.
