Chaque année, je fais des chèques à mes petits-enfants à Noël et lors de leurs anniversaires. On m’a récemment mis en garde concernant les implications fiscales de ces donations. Sont-elles réellement considérées comme des dons soumis à taxation ?
Les cadeaux d'usage
Les chèques que vous offrez à vos petits-enfants sont qualifiés de cadeaux d'usage. Traditionnellement, ils sont offerts à l'occasion d'événements familiaux et, tant qu'ils restent raisonnables par rapport à votre situation financière, ils ne sont pas soumis à l'impôt.
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 avril 2002 précise qu'un don d’argent ne dépassant pas 2 % du patrimoine du donateur est considéré comme un présent d'usage et donc non taxable.
Les limites fiscales
Vous avez également la possibilité de faire des dons à chacun de vos petits-enfants jusqu'à 31 865 € tous les quinze ans, sans impôt, sous deux conditions :
- Vous devez avoir moins de 80 ans.
- Vos petits-enfants doivent être majeurs.
Si vous envisagez de donner des sommes importantes ou des objets de valeur, il est alors nécessaire de le déclarer au fisc pour éviter tout malentendu. Pour ce faire, utilisez le formulaire de Déclaration de don manuel (cerfa n°2735).
