Lorsque vous optez pour une assurance obsèques pour couvrir les frais de vos funérailles, il est essentiel de nommer un ou plusieurs bénéficiaires. Cela leur permettra de gérer les dépenses liées à votre décès et de respecter vos dernières volontés.
À la signature de votre contrat, plusieurs options s'offrent à vous. Voici un résumé des dispositions relatives à cette nomination.
Le rôle des bénéficiaires
Le ou les bénéficiaires que vous désignez ont pour mission de payer les frais de vos funérailles. Le capital souscrit lors de la signature du contrat est destiné à cette finalité. Ce montant est versé au bénéficiaire dans un délai de 24 à 48 heures suivant la déclaration de votre décès. Si le capital excède le coût des obsèques, le bénéficiaire peut conserver le surplus.
Qui pouvez-vous désigner ?
Lors de la souscription de votre contrat obsèques, vous avez la liberté de choisir n'importe quel bénéficiaire, qu'il soit membre de votre famille ou non. La nomination peut être faite directement dans le contrat ou par des documents légaux, comme un acte notarié. Il est conseillé de consulter des professionnels, comme votre notaire, pour garantir la conformité de cette désignation.
Contenu d'un contrat obsèques
Vous pouvez opter pour un contrat en capital ou un contrat avec prestations personnalisées. Dans le premier cas, le bénéficiaire peut être responsable de l'organisation des funérailles, mais cela n'est pas obligatoire. Le paiement doit être effectué directement, ou le bénéficiaire remboursera la personne ayant avancé les frais, sur présentation de la facture. Il est fréquent que le conjoint survivant soit désigné, mais en cas de décès préalable, pensez à ajouter des bénéficiaires supplémentaires comme vos enfants ou proches.Pour un contrat en prestations personnalisées, c'est l'organisme de pompes funèbres qui recevra le capital conforme à sa facture. Tout excédent sera versé aux bénéficiaires désignés ou à votre succession, ce qui pourrait entraîner des implications fiscales.
Changer de bénéficiaire
Étant donné que l’assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie, vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment. Cela nécessite un avenant au contrat abordé avec votre assureur. Toutefois, si un bénéficiaire a accepté ce rôle par écrit, vous ne pourrez pas modifier cette clause sans son accord, sauf en cas d'incident grave de sa part.
Informer le bénéficiaire
Il est important d'informer votre bénéficiaire et vos proches de votre contrat d'assurance obsèques. En effet, ce dernier sera en charge de l'organisation de vos funérailles et recevra le capital en cas de décès.
Savoir si vous êtes bénéficiaire
Après le décès d'un de vos proches, il est possible que vous soyez désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques sans le savoir. Certains ne souhaitent pas partager cette information. Dans ce cas, vous pouvez contacter l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, qui centralise les contrats d’assurance-vie. Cette démarche est gratuite et prend environ deux semaines. Vous devrez fournir :
- Les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne concernée
- Une copie de leur acte de décès
- Vos coordonnées
- Un justificatif prouvant votre hypothétique responsabilité des funérailles
Pour souscrire une assurance obsèques, vous pouvez explorer différentes options à l'aide d'un comparateur en ligne. Cette démarche est également gratuite et sans engagement, vous permettant de recevoir plusieurs propositions à évaluer selon vos besoins et votre budget.
