Une fois vos droits à la retraite établis, il est crucial de procéder aux vérifications finales. Passé un certain délai, les modifications deviennent impossibles, sauf si de nouveaux éléments apparaissent.
La notification de votre retraite, fournie par vos caisses, précise le montant alloué ainsi que les éléments pris en compte dans le calcul de votre pension, qui est en principe définitif. Toutefois, si vous contestez le calcul, des voies de recours existent.
Pour les salariés du secteur privé, deux scénarios se présentent
- En cas d'anomalies ou d'omissions, vous disposez d'un délai de 2 mois après réception de votre notification pour faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caisse. Par exemple, si une de vos meilleures années n'a pas été incluse dans le calcul de votre salaire annuel moyen. Il est également conseillé de contacter directement le gestionnaire ayant traité votre dossier, toutefois, pour respecter les délais, faire appel à la CRA est recommandé.
- Si vous trouvez des nouveaux éléments qui pourraient augmenter vos droits (comme des fiches de paie manquantes pour des emplois saisonniers), signalez-les à votre caisse à tout moment. Cela peut entraîner une révision du montant de votre retraite, qui sera effective depuis la date de départ initiale, néanmoins les paiements dus en rapport avec cette révision se limitent à 5 ans.
- Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, aucune date limite n’est imposée pour demander une révision, tant que vous fournissez les preuves pertinentes. Il convient de contacter la caisse qui a traité votre demande initiale. Si la révision est demandée dans les 6 mois suivant le début de votre retraite, les nouveaux droits prennent effet rétroactivement. Autrement, ils s'appliquent à partir du premier jour du mois suivant votre demande.
Pour les fonctionnaires, voici deux cas à considérer :
- Vous avez une année pour contester une erreur de droit auprès du service des retraites de l'État. Cela inclut des cas où la réglementation n'a pas été appliquée correctement à votre situation. Passé ce délai, l'erreur devient définitive, qu'elle soit favorable ou non.
- Pour une erreur matérielle (comme une mauvaise mention de l'état civil), aucun délai n'est exigé.
La révision de la pension gérée par l'Ircantec peut être sollicitée à tout moment pour des erreurs matérielles, tandis que pour une erreur de droit, la demande doit être faite dans l'année suivant la liquidation. Cette demande doit être adressée aux services concernés. En cas de problème avec le traitement de votre demande, vous pouvez à tout moment solliciter le Président de la Commission de Recours Amicaux de l'Ircantec.
