Avec 788 604 accidents de travail signalés en 2022 par l’Assurance Maladie, il est crucial d'évaluer leur impact sur la retraite. Cet article explore les répercussions sur la retraite de base et complémentaire.
Quelle conséquence sur la retraite de base après un accident de travail?
Un accident de travail entraînant l’arrêt d’un emploi suspend le contrat de travail et l’acquittement des cotisations d’assurance vieillesse par l'employeur. Toutefois, l'Assurance retraite a mis en place un dispositif permettant aux personnes touchées de continuer à cotiser.
En effet, les périodes d’indemnisation par la Sécurité sociale suite à un accident de travail sont prises en compte pour la validation de trimestres cotisés selon plusieurs conditions :
- En cas d’incapacité temporaire, un trimestre est validé tous les 60 jours d’indemnisation, avec un maximum de quatre trimestres annuels, similaire à un arrêt maladie.
- Pour une incapacité permanente d'au moins 66 %, un trimestre est validé pour chaque trimestre durant lequel une rente d'accident du travail est versée, aussi limitée à quatre trimestres par an.
Accident de travail et retraite complémentaire : quel impact?
Le régime complémentaire Agirc-Arrco permet aussi aux victimes d'accidents de travail de continuer à accumuler des droits à la retraite. Pour bénéficier de cet avantage, il faut que l’arrêt de travail dépasse 60 jours consécutifs. Étant un régime par points, il continue d’accorder des points de retraite jusqu'à ce que le taux d'incapacité soit inférieur à 50 % ou que l'assuré atteigne 67 ans.
À noter : un arrêt de travail de moins de six mois n’affecte pas la retraite complémentaire ni la retraite de base, qui seront calculées comme si l’employé avait continué à travailler durant cette période.
Le départ à la retraite anticipé après un accident de travail
Un accident de travail menant à une incapacité permanente peut ouvrir droit à un départ anticipé à la retraite, sous certaines conditions modifiées par la dernière réforme. Les travailleurs concernés peuvent demander une retraite anticipée :
- À partir de 60 ans si l'incapacité permanente est égale ou supérieure à 20 %, avec confirmation par un médecin-conseil que les lésions sont similaires à celles d'une maladie professionnelle.
- Deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite si le taux d'incapacité est compris entre 10 et 19 %, sous réserve d'une exposition minimale de 17 ans à des facteurs de risque professionnel ayant causé l'incapacité.
Une nouveauté de la réforme des retraites permet à toute personne jugée inapte au travail, avec une incapacité permanente d'au moins 50 %, de partir à la retraite à partir de 62 ans, avec un taux plein, indépendamment de la durée d’assurance.
