Lorsqu’un conjoint décède, le survivant peut bénéficier d’une pension de réversion, un versement crucial sous certaines conditions. Que faut-il savoir pour en faire la demande et quels sont les montants associés ?
Les bénéficiaires de la pension de réversion
Pour toucher une pension de réversion, il est nécessaire d'avoir été marié à la personne décédée, qui devait avoir cotisé à un régime de retraite. Les couples pacsés ou en concubinage ne sont pas éligibles. Notons que le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans, avec une possibilité de demande dès 51 ans si le décès date d'avant 2009.
La pension est également soumise à des conditions de revenus : pour une personne seule, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 20 113,60 euros, tandis que pour un couple, ce seuil est de 32 181,76 euros. De plus, un abattement de 30 % est appliqué pour les conjoints survivants de moins de 55 ans dans le calcul des droits.
Le montant de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion s'élève à 54 % de la retraite perçue ou à laquelle le conjoint décédé avait droit. Le minimum assuré est de 283,87 euros mensuels pour ceux ayant justifié de 15 ans de cotisations, tandis que le maximum atteint 868,36 euros par mois.
Une majoration est appliquée si le couple a eu au moins trois enfants ou si le conjoint survivant a atteint l'âge de la retraite de base sans dépasser 853,25 euros de revenus par mois.
Procédure de demande de la pension de réversion
La demande de pension peut être initiée via un formulaire disponible sur le site de l'assurance retraite de la sécurité sociale, quelle que soit l'activité professionnelle du défunt. Toutefois, certains régimes spéciaux peuvent exiger des démarches distinctes. Il est conseillé de soumettre cette demande à la caisse correspondant à la dernière activité professionnelle du défunt, soit en personne, soit par courriel.
Les revenus à déclarer incluent ceux perçus en France ou à l'étranger durant les trois mois précédents. La déclaration doit également inclure les revenus du partenaire pour ceux vivant en couple. À noter que certains revenus, comme l'allocation veuvage, ne sont pas à considérer. En cas de silence de la part de la caisse au-delà de quatre mois, la demande est automatiquement refusée.
Le versement de la pension commence mois suivant la demande, avec un point de départ possible au premier du mois suivant le décès si la demande est effectuée dans les douze mois. Dans le cas contraire, le365 versement débute au premier du mois suivant la demande.
Enfin, si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension est partagée équitablement entre les ex-conjoints selon la durée de chaque mariage.
