Le prélèvement bancaire est un moyen efficace pour régler des dépenses, permettant le transfert de montants directement d'un compte à un autre, sans utiliser de carte, chèque ou espèce.
Si vous envisagez d'établir un prélèvement bancaire, il est essentiel de soumettre une demande écrite et signée à votre banque. Pourquoi faire cette démarche et quel délai envisager ? Examinons les détails.
Qu'est-ce qu'un prélèvement bancaire ?
Un prélèvement bancaire facilite le transfert d'argent sans recourir à d'autres méthodes de paiement et est particulièrement prisé pour payer des factures régulières telles que celles de l'électricité ou du téléphone.
Il existe plusieurs types de prélèvements :
Le prélèvement SEPA
Utilisé pour les transactions en euros au sein de la zone SEPA, il inclut le prélèvement SEPA Core, destiné aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le SEPA B2B, réservé aux entreprises.
Le prélèvement automatique
C'est un mode de paiement récurrent où le créancier prélève des montants directement sur le compte du débiteur à intervalles réguliers.
Le prélèvement ponctuel
Contrairement au prélèvement automatique, ce mode concerne des paiements uniques, souvent utilisés pour régler une facture spécifique.
Les avantages incluent la simplicité, l'automatisation, la sécurité, la commodité, et la transparence, permettant un suivi des prélèvements sur les relevés bancaires.
Qu'est-ce qu'une autorisation de prélèvement ?
Une autorisation de prélèvement est un document qui permet à un créancier de débiter votre compte d'une certaine somme à des dates régulières ou ponctuelles.
Cette autorisation est souvent nécessaire dans plusieurs cas :
- Pour les services récurrents : factures d'eau, d'électricité, abonnements, etc.
- Pour les paiements fiscaux : impôts et cotisations sociales.
- Pour les contrats de services continus : maintenance ou location.
Si vous souhaitez établir un prélèvement sur votre compte, vous devez comprendre comment fonctionne l'autorisation de prélèvement.
Fonctionnement de l'autorisation de prélèvement
Avant de mettre en place un prélèvement, vérifiez que cela ne vous engendrerait pas de frais. Consultez votre banque pour connaître les tarifs applicables.
Concernant les délais, la date d'opération correspond à celle à laquelle le paiement est enregistré. Si un ordre est passé près de la fermeture d'une journée, il sera traité le jour ouvrable suivant. Le délai de prélèvement des fonds varie d'une banque à l'autre, généralement entre 2 et 5 jours ouvrés. En outre, la date d'enregistrement indique le début des intérêts sur un découvert éventuel.
Étapes pour demander une autorisation de prélèvement
Suivez ces étapes pour obtenir une autorisation de prélèvement :
1 - Se procurer le formulaire de mandat
Le créancier doit fournir un formulaire de mandat de prélèvement. Si ce n'est pas le cas, le débiteur peut le demander à sa banque.
2 - Remplir et signer le formulaire
Le débiteur devra renseigner ses informations personnelles et bancaires et signer le document pour autoriser les prélèvements.
3 - Envoyer le formulaire au créancier
Le formulaire doit être envoyé au créancier pour qu'il l'enregistre dans son système.
4 - Informer la banque
Une copie du mandat doit être remise à la banque pour notifier l'autorisation.
5 - Démarrer les prélèvements
Le créancier initiera les prélèvements, et la banque déduira le montant convenu du compte du débiteur.
6 - Suivre les prélèvements
Le débiteur recevra une notification lors du prélèvement et devra régulièrement vérifier son relevé pour s'assurer de l'exactitude des montants.
Contester un prélèvement et obtenir un remboursement
Il est possible de contester un prélèvement déjà réalisé sur votre compte. Cette démarche permet d'obtenir un remboursement pour un prélèvement non autorisé ou erroné.
Pour un prélèvement contesté non autorisé, la contestation doit être faite dans les 13 mois suivant le débit, et la banque doit vous rembourser. Si le prélèvement contesté est autorisé, vous devez d'abord demander un remboursement au bénéficiaire. Si cela échoue, vous disposez de 8 semaines pour faire une demande auprès de la banque.
Révoquer une autorisation de prélèvement
Il est possible de révoquer une autorisation en informant le créancier et la banque. Rédigez une lettre formelle pour signaler votre décision au créancier, en l'envoyant par courrier recommandé pour preuve. Contactez aussi votre banque pour lui fournir tous les détails nécessaires.
Points à considérer avant la demande d'autorisation de prélèvement
Voici quelques éléments à prendre en compte avant de demander une autorisation de prélèvement :
Comprendre les termes
Examinez attentivement les conditions générales pour bien connaître vos droits et obligations, ainsi que la fréquence et le montant des prélèvements.
Évaluer votre capacité financière
Assurez-vous d'avoir assez d'argent sur votre compte pour couvrir les prélèvements afin d'éviter des incidents financiers.
Rassembler les documents nécessaires
Préparez une autorisation signée, de préférence sous forme de mandat SEPA, en incluant toutes vos coordonnées bancaires et des pièces d'identité.
Connaître les frais associés
Renseignez-vous sur les frais appliqués à la mise en place de prélèvements et les pénalités en cas de rejet pour insuffisance de fonds.
En considérant tous ces aspects, vous pourrez faire votre demande de manière éclairée et sereine.
