La période tant redoutée des déclarations d'impôts approche à grands pas. Il est donc judicieux de commencer à établir le nombre de parts fiscales qui vous revient pour l'année 2024. Femme Actuelle vous accompagne dans cette démarche cruciale.
Le montant des parts fiscales, que vous avez obtenu en 2023, sera généralement prérempli sur votre déclaration pour 2024. Ce nombre dépend de votre situation familiale et du nombre de personnes à charge, notamment les enfants dans des situations de garde alternée, qui peuvent influencer significativement ce calcul.
Qu'est-ce qu'une part fiscale ?
Selon l'administration fiscale, « une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer ». Cette information est cruciale car elle influence le quotient familial, qui détermine le revenu imposable utilisé pour le calcul de l'impôt.
Comment calculer son nombre de parts fiscales ?
Pour évaluer vos parts fiscales, commencez par définir votre foyer fiscal, suivant ces règles :
- Une personne célibataire ou divorcée est considérée comme un foyer fiscal.
- Un couple marié ou pacsé représente un seul foyer fiscal.
- Un couple en concubinage forme deux foyers distincts, puisque chacun est considéré comme individuel par l'administration.
* Pour les couples mariés ou pacsés, il est possible, sous certaines conditions, d'opter pour une imposition séparée.
Parts fiscales selon le type de foyer
- Une personne célibataire ou divorcée seule = 1 part fiscale.
- Un couple marié ou pacsé = 2 parts fiscales.
- Un couple en concubinage = 2 foyers, 1 part chacun.
Considérer les enfants à charge
Chaque enfant à charge ou rattaché ajoute des demi-parts ou des parts entières selon leur nombre :
Pour un couple marié ou pacsé- 1 enfant à charge = 2,5 parts fiscales.
- 2 enfants = 3 parts fiscales.
- 3 enfants = 4 parts fiscales.
- 4 enfants = 5 parts fiscales.
- À partir de 5 enfants = 1 part par enfant supplémentaire.
Les veufs ou veuves bénéficient du même nombre de parts qu'un couple marié, si des enfants sont à charge.
Pour une personne célibataire ou divorcée- 1 enfant = 1,5 parts fiscales.
- 2 enfants = 2 parts fiscales.
- 3 enfants = 3 parts fiscales.
- 4 enfants = 4 parts fiscales.
- À partir de 5 enfants = 1 part par enfant supplémentaire.
Pour être considéré comme parent isolé, vous devez vivre seul avec vos enfants à charge.
Calcul des parts en cas de garde alternée
Dans le cadre d'une garde alternée, le calcul des parts fiscales varie :
- 1 enfant = 2,25 parts pour un couple marié/pacsé.
- 2 enfants = 2,5 parts.
- 3 enfants = 3 parts.
- 4 enfants = 3,5 parts.
Pour une personne célibataire, divorcée ou séparée :
- 1 enfant = 1,25 part.
- 2 enfants = 1,5 part.
- 3 enfants = 2 parts.
- 4 enfants = 2,5 parts.
Situations exceptionnelles
Certaines situations spécifiques peuvent vous offrir des parts ou demi-parts fiscales supplémentaires :
- Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité peuvent bénéficier d'une demi-part.
- Les titulaires de cartes de victimes de guerre ou de pensions militaires peuvent également avoir droit à une demi-part supplémentaire.
- Les personnes de plus de 74 ans ayant un taux d'invalidité peuvent obtenir des parts additionnelles.
Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial, calculé par l'administration fiscale, s'appuie sur les revenus imposables de l'année précédente et le nombre de parts fiscales de votre foyer :
Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales.
Ce montant obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt pour déterminer le montant total de l'impôt sur le revenu dû.
Sources :
Quotient familial et impôt sur le revenu : comment ça marche ? - Service Public
