Lorsqu'un décès survient, l'ouverture de la succession entraîne un inventaire des biens du défunt, tant immobiliers que mobiliers. Cet inventaire sert à établir le patrimoine à partager entre les héritiers. Si les objets tels que les bijoux, la vaisselle, ou les photos de famille peuvent avoir une grande valeur affective, la législation se concentre principalement sur leur valeur pécuniaire. En effet, l'attachement sentimental n'est pas reconnu juridiquement, rendant le partage de ces biens dépendant de l'entente entre héritiers lors du règlement de la succession.
Pour éviter les conflits lors de la distribution de ces objets chargés d'émotions, il est souvent sage de prévoir leur répartition dans un testament.
La loi ignore la valeur sentimentale des biens dans la succession
En matière de succession, la valeur sentimentale des biens ne compte pas pendant l'inventaire. Ce dernier, bien qu'il soit parfois obligatoire, vise à établir un bilan complet du patrimoine du défunt. Seule la valeur marchande des biens au moment du décès est prise en compte, ce qui détermine ce qu'on appelle l'actif successoral que les héritiers se répartissent, en l'absence d'un testament.
Les biens sont ainsi évalués selon leur prix vénal, c'est-à-dire la somme qu'ils pourraient rapporter dans des conditions normales de marché. Pour l'immobilier, par exemple, cette valeur peut inclure un abattement fiscal si le bien était la résidence principale du défunt occupée par un héritier survivant.
Prendre en compte la valeur affective des biens lors du partage
Malgré l'absence de reconnaissance juridique, il existe plusieurs stratégies pour permettre aux héritiers de conserver des biens chargés de souvenirs. Il peut s'agir de solutions convenues entre héritiers, chacun constituant des lots avec les biens qui leur tiennent à cœur. Alternativement, un testament peut spécifiquement léguer des objets à une personne désignée, en tenant compte de leur valeur sentimentale.
Attribution préférentielle d'un bien
Une procédure dérogeant aux règles de partage est l'attribution préférentielle, particulièrement pour des biens ayant une valeur émotionnelle. En général, cette option est utilisée pour l'immobilier ou d'autres actifs non financiers.
Dans cette situation, le bien attribué à un héritier est déduit de sa part de succession. Si sa valeur dépasse celle de sa part, une somme doit être réglée aux autres héritiers, appelée 'soulte'. Pour cela, l'accord de tous les héritiers est nécessaire.
Prévoir des lots de partage
Les héritiers peuvent choisir d'organiser un partage amiable en constituant des lots équitables, ce qui leur permet de recevoir des objets ayant une valeur sentimentale, qu'il s'agisse de bijoux, de photos ou de médailles. Toutefois, cela nécessite un consensus, sinon un tirage au sort par notaire peut être nécessaire.
Organiser la répartition dans un testament
Pour s'assurer que les héritiers obtiennent des biens chargés de valeur sentimentale, il est recommandé de prévoir leur distribution dans un testament. Ce document permet d'anticiper la succession en désignant des héritiers pour des biens spécifiques, tout en respectant les règles concernant la réserve héréditaire destinée à certains héritiers, comme les enfants ou le conjoint survivant.
