Vous avez déniché la maison de vos rêves et avez déjà signé le compromis de vente. L’étape suivante ? Un rendez-vous chez le notaire, impliquant le règlement des frais d'acquisition, souvent appelés frais de notaire. Mais combien perçoit réellement ce professionnel pour ses services ? Femme actuelle vous éclaire sur ce sujet.
En tant qu'officier public, le notaire a pour rôle d'authentifier les actes au nom de ses clients. Que ce soit pour un achat immobilier, une succession ou un contrat de mariage, son intervention est quasiment indispensable. Bien que le Code civil reconnaisse la valeur d'un acte sous seing privé entre particuliers, il est fortement recommandé de solliciter un notaire pour un achat immobilier, ce qui engendre naturellement des frais pour l'acquéreur.
Composition des frais de notaire
Ce que l'on désigne souvent à tort sous le terme "frais de notaire" englobe en réalité l'intégralité des sommes perçues par le notaire pour ses services. Ceux-ci incluent des émoluments, des honoraires, des débours, ainsi que des taxes et droits. Bien que le notaire les perçoive initialement, il est tenu de les reverser à l'État. En réalité, seulement 10 % des frais perçus reviennent à l'étude notariale.
- Émolument : Il s'agit des sommes fixées par l'État pour les actes et formalités. Selon le type de prestation, les émoluments peuvent être soit fixes (pour des dons, des contrats de mariage, etc.), soit proportionnels à la valeur de l’acte, comme dans le cas d’une vente immobilière.
- Honoraires : Ceux-ci reflètent une rémunération libre du notaire, après accord avec son client. Ils peuvent être appliqués par exemple pour une consultation ou pour des transactions commerciales.
- Débours : Ce terme désigne des frais avancés par le notaire pour son client, tels que les photocopies nécessaires à la réalisation de l'acte.
- Droits et taxes : Les taux de mutation peuvent atteindre jusqu’à 5,09 % selon le département. Ces montants couvrent des taxes et droits d’enregistrement que le notaire collecte pour l'État et les collectivités locales.
Évaluation des frais de notaire pour un achat immobilier
Les frais varient en fonction du type de bien, qu'il soit neuf ou ancien. En général, on doit prévoir des frais de mutation (comprenant émoluments et droits d'enregistrement) qui s'élèvent :
- entre 7 % et 8 % du prix de vente pour l’achat d'un bien ancien.
- entre 2 % et 3 % du prix de vente pour un bien neuf.
À titre d'exemple, l'achat d’un bien ancien au prix de 150 000 euros entraînerait des frais d’acquisition d'environ 10 665 euros, décomposés ainsi :
- Impôts et taxes : 8 000 €
- Débours : 750 €
- Rémunération du notaire : 1 900 €
Source :
Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN)
Quels frais de notaire devez-vous payer lors de l’achat d'un bien immobilier ? - Site du ministère de l'Économie et des Finances
