La pension de réversion est une ressource cruciale pour de nombreux seniors. Elle soulève la question : est-elle imposable ?
Au moment du décès d'un conjoint, le survivant a droit à une partie des droits à la retraite du défunt grâce à la pension de réversion. Quelles sont les règles fiscales entourant cette pension ? Élément de réponse.
Définition de la pension de réversion
La pension de réversion consiste en une fraction de la retraite d’un assuré décédé, destinée à son conjoint ou ex-conjoint survivant. Ce dispositif vise à garantir la solidarité conjugale et varie selon le régime de retraite concerné (général, complémentaire ou public).
Conditions d'attribution de la pension de réversion
Pour avoir droit à cette pension, plusieurs critères doivent être remplis :
Critères liés au bénéficiaire
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Le lien matrimonial : uniquement le conjoint non-remarié peut en bénéficier. Les concubins et partenaires de PACS sont exclus.
- Âge minimum : il faut être âgé d’au moins 55 ans dans le régime général.
- Conditions de ressources : selon le régime général, le revenu annuel du bénéficiaire ne doit pas dépasser 24 232 euros pour une personne seule, en 2025. Tous les revenus, comme les salaires et pensions personnelles, sont pris en compte.
Conditions liées au défunt
Pour qu'une pension de réversion soit accordée, le défunt doit avoir contribué au régime concerné, que celui-ci soit en cours de retraite ou non.
À noter : les exigences peuvent varier selon le régime de retraite. Pour les régimes complémentaires, l'âge minimum de 55 ans est maintenu, sans condition de revenu.
Montant de la pension de réversion
Le montant versé correspond à un pourcentage de la retraite de base du défunt : 54 % pour le régime général, 60 % pour les régimes complémentaires et 50 % dans la Fonction publique.
Pour le régime général, la pension minimum est de 331,94 euros par mois (après 60 trimestres cotisés), alors que le montant maximum peut atteindre environ 1 055 euros mensuels, avec une majoration pour les familles ayant élevé des enfants.
Les régimes complémentaires, comme l'AGIRC-ARRCO, calculent leur montant en fonction des points accumulés par le défunt. Par exemple, 5000 points ARRCO évalués à 1,346 euro par point donneraient droit à environ 336,5 euros par mois.
Pour les fonctionnaires, le taux de la pension est de 50 % des droits à pension de retraite, avec possibilite de majoration en cas d'enfants à charge.
Régime fiscal de la pension de réversion
Généralement, la pension de réversion est soumise à l’impôt sur le revenu, comme d’autres pensions de retraite. Elle est intégrée dans la catégorie des revenus de pensions, avec un abattement de 10 %, le montant imposable étant celui après abattement.
Contrairement aux salaires, les pensions de réversion ne sont pas automatiquement soumises au prélèvement à la source, sauf demande explicite. Un acompte mensuel peut être prélevé et ajusté depuis le site impots.gouv.fr.
Il existe aussi des cas particuliers d’exonération ou d’allégement fiscal :
Exonération liée aux revenus
Bien que la pension soit généralement imposable, elle peut être exonérée si les revenus annuels de votre foyer sont en dessous du seuil de non-imposition.
Cas de pensions spécifiques exonérées
Certaines pensions ne sont pas imposables :
- Pensions militaires de veuve de guerre : exonération totale.
- Rentes d'accident du travail : partiellement exonérées.
- Pensions d'anciens combattants : partiellement exonérées.
- Pensions de réversion des régimes étrangers : exonération selon conventions fiscales.
La pension de réversion est donc généralement imposable, mais des exceptions existent en fonction de la situation familiale et professionnelle du bénéficiaire.
Conséquences pratiques pour le bénéficiaire
Le bénéficiaire de la pension doit veiller à la déclaration annuelle de ses revenus, y compris la pension de réversion, dans la catégorie des pensions et retraites.
Cette pension influe sur le revenu imposable et pourrait engendrer une hausse de l'imposition si les revenus totaux dépassent les seuils. Elle peut également affecter l’éligibilité à des aides telles que l’allocation logement.
Il est donc crucial de déclarer correctement la pension de réversion et de conserver tous les justificatifs nécessaires. En cas de complexité dans votre situation (succession, remariage), consulter un conseiller fiscal peut s'avérer utile.
En somme, la pension de réversion est en général soumise à l’impôt sur le revenu, tout en bénéficiant d’un abattement de 10 %. Divers cas, comme les pensions militaires, peuvent cependant donner lieu à des exonérations. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre service des impôts local.
