Lorsqu'un propriétaire décède, son animal de compagnie est considéré comme un bien à partager entre héritiers. Pour éviter des complications, il est conseillé d'inscrire vos souhaits concernant votre compagnon dans un testament.
Des histoires étonnantes, comme celle d'un Américain ayant légué 5 millions de dollars à son border collie ou d'une Chinoise qui a choisi de désavantager ses enfants pour favoriser ses chats, illustrent cette problématique. En France, cependant, le cadre légal ne permet pas à un animal de devenir héritier. Cela dit, il existe des moyens de protéger votre compagnon fidèle, surtout si vous êtes une personne âgée pour qui un animal représente bien plus qu'un simple compagnon.
Le statut juridique de l'animal de compagnie
Depuis 2015, le droit français reconnaît les animaux comme "des êtres vivants doués de sensibilité" (article 515-14 du Code civil). Cette reconnaissance a pour but de lutter contre les abus et maltraitances. Pourtant, en matière de succession, ils restent des biens, n'ayant donc pas la capacité d'hériter.
Que devient l'animal en cas de succession ?
Lorsque le propriétaire décède sans testament, l'animal fait partie des biens meubles en indivision. Les héritiers doivent alors se mettre d'accord sur la personne qui en prendra la responsabilité. Dans le cas contraire, l'animal peut, sous accord, être confié à une association ou même être vendu.
Durant la gestion de la succession, qui peut mettre plusieurs mois à se régler, un des héritiers doit s'occuper de l'animal. Tous les frais (nourriture, vétérinaire, etc.) peuvent être remboursés au moment de la répartition des biens.
En cas de désaccord entre héritiers, la question peut être portée devant un juge. Si des conflits concernant la garde de l'animal surgissent, le juge se basera sur l'environnement et le cadre de vie que chaque héritier est en mesure de proposer à l’animal.
Prévoir un testament pour votre animal de compagnie
Pour éviter de telles complications, la rédaction d'un testament est fortement conseillée. Il est possible de désigner une personne de confiance ou une association pour prendre soin de votre animal. De plus, le propriétaire peut allouer une partie de son héritage pour l'entretien de l'animal.
Cette somme ne doit pas affecter les droits des héritiers légaux et doit être prélevée de la quotité disponible de la succession. En retour, la personne ou l'association choisie s'engage à garantir le bien-être de l'animal jusqu'à son décès. Pour s'assurer que les fonds sont utilisés correctement, il convient d'incorporer des garde-fous dans le testament. L’accompagnement d’un notaire est recommandé pour une rédaction précise et conforme aux souhaits du testateur.
