Un amendement récemment intégré dans le Budget 2023 élargit le cadre dans lequel les communes peuvent imposer une surtaxe sur les résidences secondaires. Ainsi, à partir de l'année prochaine, plus de 5 000 communes pourraient être concernées. Cette mesure vous impacte-t-elle directement?
Le champ d'application s'élargit
Initialement, seules 1 136 communes de plus de 50 000 habitants situées en "zones tendues" avaient l'autorisation d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Avec l'amendement adopté, toutes les communes classées comme "zones tendues" pourront désormais imposer cette surtaxe, ajoutant environ 4 000 nouvelles communes à la liste.
Quelles seront les conséquences financières?
La surtaxe prévue peut varier de +5% à +60%. Cependant, il est important de noter que chaque maire a la latitude de décider de son application. À l'heure actuelle, seule une commune éligible sur quatre applique effectivement cette surtaxe.
Qui est touché par cette mesure?
Toutes les résidences secondaires sont concernées, que ce soit des maisons de vacances, des appartements inoccupés ou des biens appartenant à des non-résidents. Les communes concernées se répartissent sur le territoire français, notamment en Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Normandie, Bretagne, ainsi que sur les côtes Atlantique et méditerranéenne. Pour vérifier si votre résidence secondaire est située dans une zone tendue, vous pouvez consulter le site dédié en entrant le nom de votre commune ou son code postal. La liste complète des nouvelles communes concernées sera publiée prochainement par décret.
Pourquoi cette mesure?
L'introduction de cette surtaxe vise à encourager la location des biens dans des régions où le besoin en logements est pressant et à accroître les ressources des collectivités locales. Notons également qu'à partir de 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les Français.
