À l'approche de l'examen du budget 2026, les questions autour de la fiscalité des successions s'intensifient. Face à la nécessité de redresser les comptes publics, différents enjeux se profilent. Vous vous demandez s'il est judicieux d'accélérer la transmission de votre patrimoine à travers des donations dans le cadre des lois actuelles ou s'il vaudrait mieux attendre d'éventuels changements législatifs.
Les risques d'une précipitation
Frédéric Teper, avocat au cabinet Arsene et membre du Conseil national des Barreaux, souligne qu'il n'y a pas de raison de s'affoler pour le moment. Selon lui, une réforme ne pourra se faire rétroactivement pour des actes déjà réalisés. Si vous optez pour une donation aujourd'hui, cela vous protègera de toute augmentation des taxes découlant d'un futur changement de loi.
L'avocat recommande de ne pas modifier un projet de transmission en cours uniquement à cause de l'incertitude politique. Une donation devrait surtout répondre à des besoins réels, tels que la préparation de votre succession et l'aide à vos proches. Il est préférable de continuer à agir selon vos désirs sans attendre des annonces potentiellement déstabilisantes.
Attention aux transmissions d'entreprises
En revanche, la situation devient plus délicate pour ceux qui envisagent des transmissions d'entreprises. Le pacte Dutreil, instauré en 2003 et permettant un abattement de 75 % lors des successions ou des donations, fait l'objet d'interrogations croissantes. La Cour des comptes remet en question son efficacité et son coût, ce qui incite à penser à une possible réforme.
Frédéric Teper conseille d’agir avec prudence : bien que toute opération ne doive pas être suspendue, il est crucial d’avoir des conseils avisés avant de prendre des décisions.
