La donation entre époux, connue sous la forme de donation au dernier vivant, permet à chaque conjoint d'augmenter la part successorale de l'autre. Ce mécanisme a pour but de protéger le partenaire survivant en cas de décès. Toutefois, il peut arriver qu'un époux souhaite annuler cette donation. Peut-on faire cela sans en informer l'autre ? Plongeons dans les détails de la procédure.
Qu'est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant prend effet au moment du décès de l'un des époux. Elle est différente des donations immédiates, car elle ne transfère pas la propriété immédiatement. En l'absence d'une telle donation, la répartition de la succession suit les règles du Code civil, qui peuvent désavantager le conjoint survivant face aux enfants.
- En présence d'enfants communs, le conjoint peut choisir entre l'usufruit total ou la pleine propriété d'un quart de la succession.
- Sans descendants, le conjoint reçoit la majorité du patrimoine, sauf si des ascendances vivent encore.
Les possibilités de révocation discrète
La révocation d'une donation au dernier vivant est possible sans le consentement de l'autre conjoint. L'article 1096 du Code civil stipule que ces donations sont toujours révocables, ce qui permet de se rétracter à tout moment. Le donateur n'est pas dans l'obligation d'informer son partenaire, ce qui peut générer des tensions, surtout si l'autre découvre cette annulation tardivement, souvent lors de l'ouverture de la succession.
- En cas de divorce, la donation est automatiquement annulée, à moins que les époux ne s'accordent à la maintenir par écrit.
- Lorsqu'un des conjoints est sous tutelle, la révocation peut être contestée si elle est jugée abusive.
Les démarches à suivre pour révoquer une donation
La révocation peut se faire par acte notarié ou par testament. Quel que soit le mode choisi, le donateur doit expressément indiquer son souhait d'annuler la donation. Bien que cette révocation soit possible sans l'accord de l'autre, elle doit être formulée de manière claire pour éviter toute ambiguïté. Rappelons aussi que même après révocation, le conjoint survivant conserve certains droits selon la loi.
Révoquer une donation sans en informer son partenaire est un acte qui peut avoir des conséquences significatives sur la dynamique du couple et sur la répartition des biens. Une communication ouverte et honnête sur les décisions patrimoniales est essentielle pour éviter des conflits futurs.
