La pension de réversion est un droit accordé au conjoint survivant d'un assuré décédé. Mais qu'en est-il pour les exploitants agricoles ? Cet article passe en revue les conditions, le mode de calcul et le montant de cette pension.
Réversion de la retraite de base
La réversion de la retraite de base pour un exploitant agricole est déterminée de la même manière que pour les salariés. Pour plus de détails, consultez les ressources officielles.
Conditions et montants de la réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), institué par la loi du 4 mars 2002, possède ses propres règles.
- Si l'exploitant agricole a liquidé sa pension avant le 1er janvier 2003, il n’a pas cotisé au RCO. Par conséquent, son conjoint survivant ne peut prétendre à aucune réversion de ce régime.
- En revanche, si l'exploitant était en activité au 1er janvier 2003, il bénéficiera d’une retraite complémentaire. Le conjoint survivant peut recevoir la réversion de la RCO, sous certaines conditions : avoir au moins 55 ans et être marié depuis au moins deux ans avec le défunt. Toutefois, ce dernier critère est levé si un enfant est né du mariage.
- La réversion est accessible sans condition d'âge si le conjoint survivant est invalide ou si deux enfants sont à sa charge au moment du décès. Le montant de cette réversion s’élève à 54% de la retraite complémentaire, calculée sur l'ensemble des points, y compris ceux accordés gratuitement depuis 2014.
Situations avec ex-conjoint
Lorsqu'un défunt laisse à la fois un conjoint et un ex-conjoint, la réversion des retraites de base et complémentaire est répartie entre les deux, en fonction de la durée de chaque mariage. Si l'un des bénéficiaires décède, la part de la réversion de base qui lui était allouée sera redistribuée, mais cela n'affecte pas la réversion complémentaire.
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Points importants à connaître
La demande de réversion de la retraite de base vaut également comme demande pour celle de la complémentaire.
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Outil de simulation de droits
Pour savoir si vous remplissez les conditions d'éligibilité à la réversion, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur services.info-retraite.fr, sous la section "Tous les services" puis "Simulateur de droit à la réversion".
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Garantie de paiement
Dans le régime général, ou celui des salariés agricoles, les bénéficiaires remplissant les conditions peuvent s'attendre à recevoir leur réversion dans un délai maximum de 4 mois après le dépôt de leur demande complète.
Pour plus d’informations, consultez notre hors-série Retraite & pensions : À quel âge partir gagnant ?
