Si vous envisagez de transmettre des biens ou de l'argent à vos enfants, il est crucial de le faire de manière équitable. Qu'il s'agisse de donations-partage, de prêts ou de présents d'usage, voici les options qui s'offrent à vous pour éviter les conflits familiaux.
Donner à part égale
- La donation-partage est le moyen le plus efficace pour favoriser l'égalité entre vos enfants.
En passant par un notaire, vous pouvez distribuer des biens ou des sommes d'argent équivalentes. L'un des principaux avantages est que, quel que soit l'éventuel changement de valeur de ces biens, cela ne modifiera pas l'équité lors du partage de la succession.
- Comment équilibrer les donations si vous avez déjà donné :
- Si une donation a été faite à un enfant auparavant, il est possible de réincorporer cette somme dans une nouvelle donation-partage pour garantir une valeur équitable aux autres enfants. Cependant, soyez conscient que cette opération peut engendrer des coûts liés au “droit de partage” de 2,5 %, selon les mots de Me Couzigou-Suhas.
- Si aucune donation n’a encore été faite :
Il est envisageable d'accorder des prêts à chacun de vos enfants, qui peuvent être ensuite convertis en donations. Cela nécessite que l'emprunteur rembourse une petite somme régulièrement pour éviter que l'État n'analyse cela comme une donation déguisée, selon Me Gamet.
Illustration :
Par exemple, M. C prête 40 000 € à son fils Luc. Cinq ans plus tard, Luc a remboursé 2 000 €, et M. C accorde 38 000 € à sa fille Léa. Lorsque vient le tour de la benjamine, Zoé, Luc a remboursé 1 000 €. M. C réalise alors une donation-partage de 37 000 € à Zoé, et effectue une remise de dette équivalente à Luc et Léa.
Avantages : Les remises de dettes ne sont pas assujetties au droit de partage et garantissent à la mort du parent une part d’héritage égale pour tous les enfants, selon Me Gamet.
Possible alternative : Un testament peut être utilisé pour rétablir l’équilibre en donnant une part plus importante à celui qui n’a pas reçu de donation. Cependant, cela pourrait engendrer des frais de succession plus élevés pour ce bénéficiaire. Pour maintenir une équité sans impacter la succession, l’assurance-vie est une meilleure option, car les capitaux ne sont pas inclus dans le patrimoine successoral.
Privilégier un enfant dans le besoin
Offrir de l’argent à votre enfant intermittently, par exemple lors des fêtes, permet d’éviter que ces dons soient considérés comme des donations. Ces « présents d'usage » ne sont pas pris en compte dans le calcul des parts d’héritage, tant qu’ils restent dans des montants modestes.
Montant des dons : Bien que l'administration fiscale ne fixe pas de limites précises, les tribunaux estiment que ces dons ne doivent pas dépasser 2% de votre patrimoine ou 2,5% de vos revenus, selon Me Gamet.
