Lors d'une récente déclaration à Marseille, le premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé un projet de loi sur le logement qui inclut des mesures visant à simplifier et décentraliser les processus relatifs à l'immobilier. Ce texte devrait être présenté aux parlementaires en première lecture «à l'été».
Le projet met en lumière le lancement d'une «troisième génération» de renouvellement urbain, prévue pour «la période 2030-2040». Selon Lecornu, ce programme ambitionne de s'attaquer aux divers défis urbains et sociaux rencontrés dans les quartiers prioritaires, notamment dans les grands ensembles, les villes moyennes et les territoires d'outre-mer. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a également insisté sur l'importance de cette initiative.
Pour Lecornu, le logement constitue «un enjeu clé» qui «ne peut pas attendre» la présidentielle de 2027. Il avait précédemment établi un objectif ambitieux de 2 millions de logements construits d'ici 2030, nécessitant «100.000 de plus par an par rapport aux chiffres actuels». Cela justifie l'implémentation de mesures de simplification, notamment à travers la création d'«opérations d'intérêt local», qui visent à alléger les procédures administratives et les contraintes urbanistiques.
Pour atténuer la crise du logement sur le marché locatif, le gouvernement envisage également de permettre la relocation des logements qualifiés de passoires énergétiques, sous réserve que les propriétaires s'engagent à réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Un contrat devra être signé entre le propriétaire et une entreprise, avec des délais de réalisation fixés à trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements en copropriété. Cette mesure pourrait faire revenir sur le marché «650.000 à 700.000 logements» d'ici 2028, selon les estimations de Jeanbrun.
En outre, le dispositif fiscal incitatif destiné aux investisseurs locatifs, connu sous le nom de statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, sera élargi pour inclure les maisons individuelles anciennes. Cependant, contrairement aux attentes de la Fédération française du bâtiment, les maisons neuves ne seront pas concernées. Les avantages fiscaux seront subordonnés à la réalisation de travaux pour l'achat de logements anciens, la part des travaux devant être réduite de 30% à 20% du montant d'acquisition, selon la proposition du gouvernement.
