Lors d'une récente audience au tribunal correctionnel de Fontainebleau, le maire de Sens, Paul-Antoine de Carville, ainsi qu'un de ses adjoints et deux cadres municipaux, ont été acquittés des accusations de harcèlement moral portées par un ancien directeur du studio d'enregistrement municipal. Ce dernier a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
Les prévenus, dont Romain Crocco, adjoint au sport et à la culture, ainsi que Yannick Huel et Nordine Zaidi, ont vu leur innocence reconnue par le tribunal. La justice a en effet estimé qu'il n'existait pas de preuves suffisantes pour soutenir les allégations de harcèlement moral, qui auraient soi-disant eu lieu entre septembre 2022 et mars 2025.
La décision du tribunal : un non-lieu pour le harcèlement moral
Le président du tribunal a précisé dans ses explications que plusieurs points devaient être examinés : il s’agissait de déterminer s'il y avait eu des excès de pouvoir ou des détournements de procédure dans un contexte de tensions politiques. Le tribunal a conclu qu'il n'était pas de son ressort d'évaluer la légitimité des sanctions prises par la ville contre son agent municipal, Arca de Amaro.
Malgré les éléments présentés par le plaignant, jugés nombreuses, ces derniers n’ont pas convaincu les juges qui ont décrit les comportements allégués comme "pas très conséquents". De plus, le ton des échanges par courriel a été jugé "normal", ce qui a renforcé l'absence d'éléments considérés comme outranciers.
Des rumeurs qui ne suffisent pas à établir un harcèlement
Le magistrat a également souligné que, bien que la présence de plusieurs prévenus puisse évoquer des soupçons de harcèlement collectif, "le tribunal ne peut pas fonder la culpabilité sur des ouï-dire et des bruits de couloir". Ceci souligne les défis associés à l’établissement de preuves tangibles dans des cas de harcèlement moral, un point souvent souligné par des experts en la matière, comme le Dr. Évelyne Caron, psychologue et consultante juridique.
Réactions et perspectives d'appel
À l’issue de l’audience, Paul-Antoine de Carville et son équipe ont choisi de ne pas faire de commentaire. En revanche, l’avocate d’Arca de Amaro, Cliona Noone, a exprimé sa "grande déception" quant à la décision et a confirmé qu'un appel serait interjeté, dans l'espoir que la Cour d'appel de Paris réexamine cette situation complexe, où la démonstration de harcèlement moral est réputée difficile.
Les délais de traitement pour un appel devant la Cour d’appel de Paris s'étendent généralement entre un et deux ans, une attente qui risque d’allonger cette affaire déjà tumultueuse.
