L’affaire remonte à avril 2020, alors que la Corse faisait face à une grave crise des déchets en pleine pandémie de Covid-19. Patrick Rocca, transporteur à Ajaccio, et Ange-Michel Moracchini, gérant d’un site de traitement à Biguglia, ont été condamnés par le tribunal de Bastia pour avoir conspiré sur leurs prix afin de s’assurer un marché public d’un montant de 3,3 millions d’euros.
Les deux entrepreneurs écopent de 18 mois de prison avec sursis et d’une amende de 60 000 euros chacun. Ce marché avait été attribué en urgence par la Syvadec, responsable de la gestion des déchets en Corse, à un moment où le site d’enfouissement de Viggianello était bloqué par des riverains, rendant nécessaires des solutions alternatives pour la gestion des ordures.
Transfert de 21 000 tonnes d’ordures
Dans ce contexte, des marchés d’urgence totalisant 6,1 millions d’euros avaient été conclus, dont 3,3 millions pour l’exportation vers Marseille. Ces contrats ont permis le transfert de 21 000 tonnes de déchets vers des installations de valorisation à Nice, Vedène et Fos-sur-Mer, qui subissaient une sous-activité due aux restrictions sanitaires.
Réactions et perspectives
Lors du procès, les avocats des prévenus ont nié toute entente sur les tarifs et ont demandé la relaxe. « Cette décision va faire l’objet d’un appel. Nous espérons aborder des éléments juridiques plus pertinents lors de cette audience », a déclaré Me Philippe Gatti, avocat de Rocca. Le procureur, Jean-Philippe Navarre, a décrit l’affaire comme une « association de malfaiteurs commerciaux » où des patrons s’accordaient sur des tarifs pour garantir des marchés publics, réclamant alors des sanctions sévères.
Cette affaire soulève des interrogations quant à la transparence et à l’intégrité des marchés publics sur l’île, dans un contexte déjà fragile marqué par des tensions sur la gestion des déchets. Des expertises de la Université de Corse ont également suggéré que ce type de corruption pourrait entraver les efforts d’une gestion durable des déchets sur l'île, indispensable dans un environnement si délicat. Ce cas pourrait marquer le début d'une vigilance accrue envers les pratiques commerciales dans le secteur public en Corse.
