Une cour d'appel fédérale américaine a décidé vendredi de suspendre temporairement l'envoi postal de la mifépristone, médicament utilisé pour la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis. Cette action a été entreprise à la suite d'une demande faite par l'État de Louisiane, qui a promulgué l'une des législations les plus sévères en matière d'avortement dans le pays.
La décision de la cour intervient dans un contexte où l'accès à l'avortement a été considérablement restreint depuis l'annulation, en juin 2022, de la garantie fédérale de ce droit par la Cour suprême. De nombreux États, notamment républicains, ont ainsi interdit l'IVG ou l'ont réglementée de manière stricte, limitant sérieusement les options des femmes, notamment celles qui ont recours à la télémédecine, qui représente plus d'un quart des IVG dans le pays.
Danco Laboratories, l'une des deux entreprises qui distribuent ce médicament, a fait savoir qu'elle comptait saisir la Cour suprême d'une requête en urgence. Ils demandent un sursis administratif pour permettre à la haute cour de se prononcer sur cette question cruciale de l'accès à l'avortement. Il est indiqué dans un document judiciaire que Danco veut un délai d'une semaine pour déposer son appel.
Cette décision de justice contredit un jugement antérieur d'un tribunal de première instance qui avait suspendu la procédure, donnant un délai à la FDA pour évaluer de manière approfondie la sécurité de la mifépristone. Selon la procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, la cour d'appel a rendu une décision saluée comme une "victoire pour la vie" sur les réseaux sociaux.
L'organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF) a également exprimé son soutien, indiquant que l'expédition nationale de médicaments abortifs est suspendue durant la poursuite de l'appel. En revanche, le Center for Reproductive Rights, via sa présidente Nancy Northup, a répondu que cette mesure n'est pas fondée sur des considérations scientifiques mais vise à rendre l'avortement plus difficile d'accès.
Les implications de cette décision pourraient être profondes. Danco a averti qu'une telle suspension pourrait engendrer un "chaos immédiat" dans le système de santé, particulièrement pour les patients vivant en zones rurales ou ceux faisant face à des situations de violence domestique. L'ACLU a également évoqué les conséquences désastreuses pour de nombreuses personnes, mettant en avant l'importance de la télémédecine dans l'accès à ce traitement.
En juin 2024, un recours similaire avait été rejeté par la Cour suprême pour des motifs procéduraux. Cela met en lumière une lutte continue entre les législations étatiques et fédérales, à mesure que des groupes de pression cherchent à redéfinir les droits des femmes face à des décisions judiciaires parfois controversées. Des experts soulignent que si cette décision était confirmée, elle pourrait ramener le délai légal pour des avortements médicamenteux de dix à sept semaines et pourrait compliquer considérablement le processus de prescription.
Donald Trump, dont l'administration a nommé plusieurs juges conservateurs à la Cour suprême, a activement contribué à remodeler le paysage juridique en faveur des restrictions sur les droits reproductifs.
