Obligations de déneigement : que dit la loi pour les trottoirs ?

Qui est responsable du déneigement des trottoirs ? Réponse dans notre article.
Obligations de déneigement : que dit la loi pour les trottoirs ?
Un commerçant déneige le trottoir devant son établissement, ce lundi 5 janvier 2026 à Paris. Crédit : Eric Broncard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Avec les chutes de neige et le verglas qui rendent les rues glissantes, la question du déneigement se pose avec acuité. Dans ce contexte, il est crucial de savoir à qui incombe cette tâche devant votre domicile. Selon les dispositions en vigueur, c'est la mairie qui définit la règle, mais les obligations peuvent varier selon les arrêtés municipaux.

La situation peut se révéler complexe. Si un arrêté municipal a été pris, les riverains doivent dégager la neige et saler le trottoir devant leur habitation. Cette obligation concerne aussi bien les propriétaires que les locataires de maisons individuelles. Pour les résidents d'immeubles, c'est le syndic de copropriété qui prend en charge cette responsabilité. Les commerçants dont l'établissement donne sur la voie publique doivent également veiller à la sécurité de leurs abords.

Dans les cas où la commune n'a pas édicté un arrêté spécifique, elle est alors responsable du déneigement de la voie publique, y compris des trottoirs. Dans tous les cas, la chaussée demeure sous la responsabilité de la mairie. Comme le souligne le site RTL, cette question prend une importance capitale, surtout lors de conditions climatiques difficiles. Il est également conseillé aux habitants de prendre des mesures préventives pour éviter les chutes. En effet, comme l’indique le professeur en sécurité routière, Jean-Michel Charpentier, "le déneigement régulier est essentiel pour le maintien de la sécurité publique".

En résumé, chaque citoyen doit être conscient de ses obligations en période hivernale afin de garantir la sécurité de tous. Pour plus d'informations sur les normes de déneigement dans votre commune, rendez-vous sur le site du service-public.fr.

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