Débat historique à la Cour suprême sur la citoyenneté américaine sous Trump

La Cour suprême examine la redéfinition du droit du sol par Donald Trump.
Débat historique à la Cour suprême sur la citoyenneté américaine sous Trump
©Kent Nishimura, AFP - Le président américain Donald Trump à bord de son convoi en route pour la Cour suprême des Etats-Unis, à Washington le 1er avril 2026

La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, a examiné mercredi une question centrale de l'identité américaine : le droit du sol en matière de citoyenneté, que Donald Trump a remis en question lors d'une audience exceptionnelle.

Les neuf magistrats, dont six conservateurs et trois progressistes, se penchent sur le recours du gouvernement américain après que des juridictions inférieures aient déclaré inconstitutionnel un décret controversé de Trump. Ce dernier, signé à son retour à la Maison Blanche, vise à modifier les conditions d'acquisition de la citoyenneté pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière.

Ce décret, l'un des plus débattus de son mandat, cherche à abolir le droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de mères séjournant illégalement, prétextant qu'il incite à l'immigration. L'importance de cette question a poussé Trump à assister à l'audience, devenant ainsi le premier président en fonction à se rendre à la Cour suprême pour un tel débat.

Bien qu'il ait quitté l'audience après une heure, se montrant critique envers la Cour, notamment après que celle-ci ait Invalidé ses précédentes décisions sur les droits de douane. Trump a exprimé son mécontentement sur les réseaux sociaux, qualifiant le système judiciaire d'« absurde ».

Le droit du sol, établi par le 14e amendement en 1868, stipule que tout enfant né sur le sol américain acquiert automatiquement la citoyenneté. L'importance de ce principe a été confirmée à plusieurs reprises par la Cour suprême, comme le montre l'affaire célèbre de Wong Kim Ark en 1898, où un enfant né d'immigrants chinois a été reconnu citoyen américain.

Dans son décret, Trump souhaite interdire la délivrance de documents de citoyenneté aux enfants de mères en situation irrégulière et de pères non citoyens. John Sauer, conseiller juridique du gouvernement, a soutenu que le 14e amendement ne s'applique pas aux enfants nés d'étrangers temporaires.

Interrogé sur le concept de « tourisme de naissance », Sauer a reconnu que ce problème n'existait pas au moment de l'adoption du 14e amendement. Cependant, il a affirmé que nous vivons dans un monde où les possibilités de naissance américaine se sont multipliées.

John Roberts, président de la Cour, a rétorqué que même dans un monde nouveau, la Constitution demeure inchangée. La directrice juridique de l'ACLU, Cecillia Wang, a plaidé pour que la Cour rejette la position du gouvernement. Elle a averti que des milliers d'enfants pourraient perdre leur citoyenneté américaine, remettant en question les droits de millions d'Américains.

Des projections indiquent qu'une modification du droit du sol pourrait entraîner une augmentation de 2,7 millions d'immigrés clandestins d'ici 2045. La décision de la Cour est attendue d'ici la clôture de la session annuelle fin juin, suscitant une grande anticipation tant sur le plan politique que social.

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