Les tensions étaient palpables lors des débats qui ont abouti à l'adoption, le 7 avril, d'un projet de loi ambitieux pour durcir la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le gouvernement espère réaliser jusqu'à 1,5 milliard d'euros d'économies, la gauche exprime de vives critiques sur certaines mesures jugées injustes.
L'Assemblée nationale a adopté le 7 avril un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, rassemblant 363 voix pour et 194 contre, selon des informations rapportées par Franceinfo. Soutenu par des partis allant de l'extrême droite au bloc centrale, ce texte a néanmoins rencontré une vive opposition de la gauche, qui critique des mesures jugées injustes pour les plus précaires et insuffisantes face à la fraude fiscale. Après cette première étape, le texte sera examiné par une commission mixte paritaire.
Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics, le gouvernement espère dégager rapidement 1,5 milliard d'euros grâce à un dispositif combinant détection renforcée, sanctions alourdies et amélioration du recouvrement fiscal.
Les mesures en question
Parmi les dispositions controversées, la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage, de manière préventive, en cas de soupçons de fraudes “sérieuses” est mise en avant. Cela a été souligné par BFMTV. De plus, le texte prévoit l'automatisation des pénalités pour fraude aux prestations sociales, renforçant ainsi la rigueur autour de ce domaine. Le Rassemblement national a accentué ces mesures, en établissant une amende équivalente à trois fois les montants indûment perçus.
Concernant le secteur de la santé, plusieurs mesures sont conçues pour prévenir les abus : limitations du renouvellement des arrêts maladie en téléconsultation, échanges de données accrus entre l'Assurance maladie et les organismes complémentaires, ainsi qu'une géolocalisation obligatoire pour les transports sanitaires. Enfin, le projet de loi impose une régulation des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), stipulant la présence aux épreuves sous peine de remboursement.
