Ce mardi 5 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du député Charles Rodwell (Renaissance) visant à rehausser les mesures de prévention contre les attentats. Parmi les mesures notables, un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
La nouvelle législation, soutenue par une majorité des députés allant du centre à l'extrême droite, doit maintenant passer devant le Sénat pour validation.
Jusqu'à 210 jours de rétention
Actuellement, la rétention administrative est limitée à 90 jours, avec une prolongation à 180 jours pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Désormais, ce délai pourrait atteindre 210 jours, correspondant à un maximum de sept mois.
Cette mesure fait en fait suite à une disposition qui avait été temporairement abrogée à cause d'une censure par le Conseil constitutionnel l'été dernier.
Le texte élargit également la période de rétention pour les étrangers ayant purgé au moins trois ans de prison pour des délits graves, qualifiés de menace pour l'ordre public.
Les organisations de défense des droits des migrants critiquent cet allongement, affirmant que des expulsions sont généralement effectuées dans les premières semaines suivant la rétention, la rendant ainsi inefficace.
Création d'une "injonction d'examen psychiatrique"
Le projet de loi introduit également une "injonction d'examen psychiatrique", permettant aux préfets d'imposer cet examen à des personnes jugées potentiellement dangereuses. Cette décision pourra être prise si la personne adhère à des théories incitant au terrorisme et affiche des comportements inquiétants.
La possibilité pour un juge d'autoriser l'intervention des forces de l'ordre pour présenter un individu à un psychiatre est aussi incluse. Un refus pourrait entraîner une hospitalisation sous contrainte, permettant une intervention préventive avant un éventuel passage à l'acte, selon les précisions du député Rodwell.
Selon la députée écologiste Léa Balage El Mariky, cette mesure représente une dérive inquiétante, indiquant que "la médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation".
Une "rétention de sûreté terroriste" créée
Le texte de loi propose la création d'une "rétention de sûreté terroriste", permettant d'interné certaines personnes après leur peine de prison si leur risque de récidive est jugé très élevé, en fonction de leur adhésion à des idéologies violentes.
Cette mesure, qui pourrait toucher un nombre restreint d'individus, a été défendue par Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, qui a insisté sur son caractère exceptionnel.
Enfin, le texte impose des restrictions plus strictes quant aux changements de nom pour les étrangers, exigeant un bulletin de casier judiciaire pour accéder à cette procédure. Cela soulève des préoccupations, notamment pour les personnes transgenres qui peinent à effectuer les changements nécessaires dans leur pays d'origine.
Cette législation soulève déjà des inquiétudes tant sur le plan des droits de l'homme que sur le fonctionnement des institutions judiciaires, alors que le pays continue de naviguer dans un climat de sécurité sensible.
