Les 1 500 contrôles effectués ou en cours suite au scandale Bétharram ont conduit à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, indique le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, dans un entretien avec La Croix.
Edouard Geffray a affirmé : "Il n’y a pas eu de nouveau Bétharram" mais a précisé que six signalements ont été faits, dont certains concernent des faits de maltraitance d'élèves. Ces signalements sont souvent liés à des situations individuelles, ayant été révélées grâce à la présence des inspecteurs, ce qui a permis d'engager des procédures disciplinaires contre le personnel concerné.
Le déploiement du plan de contrôle
Dans le sillage des révélations de violences physiques et sexuelles, l'ex-ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne, avait annoncé en mars 2025 un plan visant à inspecter 40 % des établissements privés sous contrat, ce qui représente environ 7 500 institutions majoritairement catholiques. Geffray a indiqué que la cadence des contrôles se déroule de manière satisfaisante : 1 135 inspections ont été achevées, 400 sont en cours, et 900 sont prévus d’ici à la fin de l’année. Près de 29 % des contrôles terminés ou en cours ont donné lieu à au moins une mise en demeure.
Sur les 442 mises en demeure émises, 21 % sont liées à des motifs administratifs, citant l'absence de contrôles d'honorabilité des personnels. 20 % des mises en demeure concernent des aspects pédagogiques, comme l'incomplétude des programmes scolaires, tandis que 15 % traitent de questions de sécurité. Enfin, 10 % des mises en demeure concernent le caractère non facultatif de l'instruction religieuse, qui, selon Geffray, doit cependant rester facultative dans les établissements privés sous contrat.
Les premiers contrôles de suivi, réalisés après une mise en demeure, montrent que la plupart se traduisent par des mises en conformité satisfaisantes. Dans le cas contraire, des échanges plus stricts seront envisagés.
