Récemment, une proposition de loi a été votée en commission pour lutter contre les violences à l'école, dans la lignée de l'enquête lancée après le scandale de Bétharram. Ce texte sera discuté en séance plénière à l'Assemblée nationale le 1er juin prochain, comme rapporté par BFM TV.
Les mesures proposées visent à élargir la protection des enfants au-delà du cadre scolaire, en incluant également le périscolaire. À Paris, par exemple, un procès a été ouvert suite à des allégations de violences sexuelles au sein d'activités périscolaires, ce qui a suscité une réaction publique forte.
"L'Etat a failli"
Selon Violette Spillebout, la rapporteure de la loi, "l'objectif est clair : que les agressions n'arrivent plus et que la parole des enfants soit entendue". Elle a également rappelé que "pendant des décennies, l'État a failli" à sa mission de protection, une opinion partagée par Paul Vannier, député de La France Insoumise.
Lors des discussions, les députés ont affirmé qu'il incombait à l'Assemblée de montrer qu'elle pouvait se rassembler pour défendre les droits et la sécurité des enfants. En ce sens, la création d'une journée d'hommage, fixée au 19 novembre, pour commémorer les victimes de ces violences a été votée.
Un cadre juridique renforcé
Sur le plan judiciaire, cette loi proposera de prolonger le délai de prescription sur la non-dénonciation des faits de violence envers des mineurs et d'introduire une interdiction claire de tout châtiment corporel. Violette Spillebout a exprimé son souhait de mettre fin à l'existence de ce "prétendu droit de correction" encore appliqué dans certaines jurisprudences.
Les députés ont abordé le renforcement des contrôles à l'égard des personnels en contact avec les enfants, leurs compétences doivent être vérifiées au moment de l'embauche et tous les trois ans, à travers un "certificat d'honorabilité".
Les controverses autour de l'application
Cependant, certains élus ont proposé d'étendre cette obligation aux professionnels de santé ainsi qu'aux bénévoles s'occupant d'enfants, en référence à des affaires récentes comme celle de Joël Le Scouarnec. Violette Spillebout a, pour sa part, plaidé pour que cette législation reste centrée sur le milieu scolaire et périscolaire.
Un autre sujet sensible a été abordé : l'obligation faite aux ministres du culte de dénoncer les abus sur mineurs, même lorsqu'ils sont révélés lors de confessions. Cette disposition, perçue par certains comme une intrusion dans la liberté religieuse, suscite des oppositions, notamment du Rassemblement National.
Ce texte, issu d'une commission d'enquête, sera examiné de nouveau et lancé dans le débat législatif à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre d'un effort pour renforcer la protection des enfants en France.
