Le Parlement a tranché : à partir de maintenant, en cas de rupture conventionnelle, la durée d'indemnisation chômage sera diminuée. Ce changement, effectif dès juin, réduit la période d'allocation pour les moins de 55 ans de 18 à 15 mois. Ce texte, issu d'un accord entre partenaires sociaux, a été voté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, avec une large majorité, rassemblant de nombreux membres de la droite, du centre et de l'extrême droite.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est réjoui de l'adoption de ce texte, soulignant que cela favoriserait "6000 retours à l'emploi supplémentaires". Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a également exprimé ses attentes sur X, une plateforme de discussion en ligne.
En premier lieu, le texte avait rencontré une forte opposition des députés, particulièrement de gauche, ce qui avait forcé le gouvernement à reconsidérer sa position. Les ruptures conventionnelles, mises en place en 2008, permettent aux employeurs et aux salariés de mettre fin à un contrat à durée indéterminée par consensus, tout en offrant la possibilité de bénéficier d'allocations chômage. En 2024, plus de 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées, représentant un quart des dépenses d'assurance chômage.
Chaque point de vue est important dans ce débat. Jérôme End, député LR, évoque une "dérive" dans le système, tandis que Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons, souligne que les bénéficiaires des ruptures conventionnelles, souvent qualifiés, se retrouvent au chômage plus longtemps, évoquant "l'optimisation des droits". Ce phénomène pose interrogations quant à l'équité du dispositif.
Durée maximale de 15 mois pour les moins de 55 ans
L'accord, conclu entre plusieurs organisations patronales et syndicales, prévoit également que les allocataires âgés de plus de 55 ans bénéficieront d'une durée indeminisation de 20,5 mois, contre 22,5 mois à 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans. Ces derniers auront la possibilité de solliciter une prolongation d'indemnisation au cas par cas.
Toutefois, cet accord n'a pas le soutien de tous. La CGT et la CFE-CGC ont refusé de s'y associer, et plusieurs groupes de gauche ont exprimé leur mécontentement lors des débats. Sophie Taillé-Polian, du groupe écologiste, s'inquiète des effets de cette réforme sur les plus de 57 ans, qui risquent de perdre jusqu'à un quart de leurs allocations. Elle ajoute que de nombreuses ruptures conventionnelles peuvent s'apparenter à des licenciements déguisés, laissant les salariés vulnérables face à leur employeur.
