Le gouvernement français s'apprête à présenter un important projet de loi le 1er juillet en Conseil des ministres, selon une annonce faite par Aurore Bergé le 6 juin. Ce texte vise à renforcer les lois contre le racisme et l'antisémitisme, avec des mesures telles que l'élargissement du délit de négationnisme et l'introduction d'une peine d'inéligibilité pour des infractions spécifiques.
« Le texte vient d'être soumis au Conseil d'État, et je le défendrai le 1er juillet en Conseil des ministres », a déclaré la ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations dans une interview à La Tribune Dimanche.
À la suite de discussions avec des groupes parlementaires et instances consultatives telles que le CNCDH, Aurore Bergé souhaite établir un cadre juridique solide pour répondre aux défis actuels, après le retrait contesté de la proposition de loi de Caroline Yadan. Elle a souligné l'importance de ce texte dans le contexte électoral à venir : « Ce projet envoie un signal républicain essentiel », a-t-elle affirmé.
« Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle. » - Aurore Bergé
Des propositions révisées et élargies
Le projet, constitué de dix articles, reprend plusieurs mesures du texte initial de Caroline Yadan, notamment l'élargissement de la constitution de partie civile pour les organisations impliquées dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et une extension significative du délit de négationnisme. « La loi de 1881 ne traite pas certains sujets cruciaux, et avec ce nouveau texte, nous ferons en sorte que nul ne puisse nier un crime contre l'humanité », a précisé la ministre.
Aurore Bergé adopte également l'idée d'une peine d'inéligibilité pour les crimes considérés les plus graves, comme l'antisémitisme, le racisme et l'apologie de crimes de guerre, une mesure soutenue par Emmanuel Macron.
Renforcement de la lutte contre la haine numérique
Le texte envisage également d'accorder aux magistrats la faculté de demander des mandats d'arrêt contre des multirécidivistes de la haine, afin de les empêcher de fuir à l'étranger, comme l'a fait Alain Soral, qui est actuellement en Russie. Les mesures envisagées incluent un accroissement des efforts pour lutter contre la haine en ligne, et la possibilité pour les administrations d'intenter des poursuites en lieu et place de fonctionnaires.
Aurore Bergé espère également que tous les partis politiques soutiendront ce projet de loi, déclarant : « Je ne vois pas de raisons valables pour ne pas durcir les protections pour les victimes et les sanctions envers les auteurs. »
L'examen de ce texte est prévu au Sénat, avec pour objectif une adoption avant la fin de l'année, ajoutant ainsi une nouvelle dimension à la lutte contre les discriminations en France.
