Un avocat pour chaque enfant : le Parlement franchit une étape historique

Une avancée majeure pour les droits des enfants en France, adoptée avec unité.
Un avocat pour chaque enfant : le Parlement franchit une étape historique
L'Assemblée nationale en juin 2026 - Photo par TELMO PINTO / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi une proposition de loi garantissant un avocat aux enfants placés et à ceux bénéficiant d’un suivi par les services sociaux.

Le 1er juillet, le Parlement a voté à l'unanimité une initiative visant à assurer un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre des procédures d’assistance éducative. Cette mesure, dont l'application est prévue pour janvier 2027, représente un progrès majeur pour la protection des droits des enfants.

Évaluée à environ 300 millions d'euros, cette loi a été soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Il a cependant reconnu le défi organisationnel qui attend les juridictions pour sa mise en œuvre. Le texte a été unanimement validé par l'Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture

Le collectif d’avocats spécialisés en droit des mineurs a déjà exprimé son soutien à cette initiative, soulignant l'importance d'un accompagnement juridique précoce pour garantir l’expression des droits de ces jeunes. Selon Le Monde, cette décision est cruciale pour une meilleure protection des enfants en situation de vulnérabilité.

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Le Parlement a voté une loi garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés, une avancée qui entrera en vigueur en janvier 2027.
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