Gouvernement : ordonnance ou 49.3, un choix crucial se dessine pour le budget 2026

Le choix entre ordonnance et 49.3 alimente les débats politiques autour du budget.
Gouvernement : ordonnance ou 49.3, un choix crucial se dessine pour le budget 2026
Sébastien Lecornu à l'Elysée le 14 octobre 2025 - Photo par JULIEN DE ROSA / AFP

Le gouvernement français se trouve à un carrefour décisif concernant l'adoption du budget 2026. Lors d'un Conseil des ministres prévu ce lundi, Sébastien Lecornu, le Premier ministre, devra trancher entre deux solutions constitutionnelles : l'article 49.3, qu'il souhaitait éviter, et l'ordonnance budgétaire, une procédure peu usitée et risquée.

Alors que les discussions au Parlement s'éternisent depuis trois mois, et sans accord à l'horizon, cet enjeu prend une ampleur significative. Le choix de l'outil constitutionnel sera basé, selon les sources officielles, sur les consultations menées durant le week-end, notamment avec le Sénat, qui s’est particulièrement intéressé aux collectivités territoriales.

La mise en œuvre de l'article 49.3 permettrait au gouvernement de faire passer le budget sans vote, engageant ainsi sa responsabilité. En revanche, la procédure de l'ordonnance, mentionnée dans l'article 47 de la Constitution, permettrait d'adopter le projet budgétaire sans passer par le Parlement. Cependant, cette option comporte également des risques élevés.

Les enjeux sont d'autant plus critiques en raison des possibles motions de censure qui pourraient résulter du recours au 49.3. Les opinions se divisent parmi les acteurs politiques, certains craignant que la censure mette en péril le budget, tandis que d'autres voient dans l'ordonnance une échappatoire à une situation bloquée. BFMTV rapporte que des experts du milieu politique pensent que chacune de ces options pourrait entraîner des conséquences significatives sur la stabilité du gouvernement.

À l'approche de cette décision, les analystes sont en émoi. L’option qui sera finalement choisie pourrait non seulement influencer l'avenir immédiat du gouvernement, mais aussi redéfinir les rapports entre l'exécutif et le législatif en France. La situation demeure incertaine, mais le résultat de ce Conseil des ministres s’annonce crucial pour l’avenir politique du pays.

Lire aussi

Gouvernement : ordonnance ou 49.3, un choix crucial se dessine pour le budget 2026
Découvrez les enjeux du choix entre l'ordonnance et le 49.3 pour le budget 2026, ainsi que les réactions des acteurs politiques.
02h27
Sébastien Lecornu face à un choix crucial : 49.3 ou ordonnance pour le budget ?
Sébastien Lecornu doit décider entre 49.3 et une ordonnance budgétaire pour le budget. Quelles implications ?
01h36
François Bayrou ready for a third term: The Pau election heats up
François Bayrou officializes his candidacy for a third term in Pau, facing six rivals in the upcoming 2026 municipal elections.
01h03
François Bayrou entre en campagne pour un troisième mandat à Pau
François Bayrou annonce sa candidature pour un troisième mandat à Pau, face à la gauche. Découvrez son programme et ses adversaires.
00h19
La bataille pour l'avenir du Verdon-sur-Mer : 800 manifestants s'opposent à une ferme aquacole
Découvrez le mouvement populaire contre le projet aquacole de Pure Salmon au Verdon-sur-Mer. Une mobilisation inédite qui soulève des inquiétudes écologiques et économiques.
18 janv.
Le gouvernement renforce la surtaxe sur les grandes entreprises : enjeux et perspectives
La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises en France devrait rapporter environ 8 milliards d'euros, un chiffre qui satisfait le PS et soulève des débats.
18 janv.