Deux ans et demi après son adoption, les députés s'apprêtent à se prononcer sur la loi de programmation militaire 2024-2030, prévoyant un ajout de 36 milliards d'euros dans un contexte international complexe marqué par des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.
Ce projet de loi, qui définit les grandes orientations et les budgets militaires français d'ici à 2030, portera les dépenses totales à 436 milliards d'euros, augmentant ainsi le précédent budget programmé de 36 milliards d'euros, comme l'indique le rapport de l'assemblée sur cette question.
Bien que ce parcours budgétaire soit approuvé chaque année lors des débats sur le budget de l'État, il devra faire face à des pressions politiques, notamment en raison de la prochaine présidentielle.
La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a défendu avec véhémence l'importance d'intensifier les efforts militaires, s'appuyant sur les leçons tirées des récents conflits, incluant les expériences en Ukraine, au Proche-Orient et les impacts de la crise Covid, selon un article de France 24.
Le vote final est programmé après la séance de questions au gouvernement, vers 16H30.
Dans l'Assemblée nationale, les débats ont largement approuvé le texte proposé par la commission de la Defense, avec très peu d'amendements. Le parti socialiste a voté en faveur du texte, tandis que le Rassemblement national a choisi de s'abstenir.
Bien que ce projet ne prévoie pas de changement dans la structure des forces armées (210.000 militaires d'active, 225 avions de chasse, 15 frégates), il met l'accent sur des investissements jugés indispensables pour la sécurité. Ceci inclut des besoins accrus en munitions, en missiles et en drones.
Le projet de loi introduit également des mesures novatrices. Lundi, lors de la dernière journée d'examen, un article sensible a été adopté, permettant l'instauration d'un régime exceptionnel en cas de menace grave sur le territoire national.
Cette législation pourrait autoriser le gouvernement à mettre en œuvre des mesures de simplification administrative, y compris des dérogations aux règlements environnementaux pour des constructions nécessaires, comme des hangars de stockage pour des avions Rafale, a révélé une source gouvernementale.
Catherine Vautrin a souligné que ces mesures ne porteraient pas atteinte aux libertés individuelles.
Cependant, cet article a soulevé des préoccupations, notamment de la part des partis de gauche et des environnementalistes, qui estiment que les critères de déclenchement sont vagues et demandent un examen parlementaire des décisions majeures, comme l'a noté Bastien Lachaud (LFI).
Le texte envisage aussi d'autoriser certains opérateurs privés, tels que les aéroports, à gérer des dispositifs de brouillage de drones, faisant suite à des incursion sur des sites sensibles ces dernières années.
D'autres dispositions concernent l'encadrement de la liberté d'expression des agents des services de renseignement et la régulation de l'utilisation d'algorithmes pour la collecte de données pour des raisons de défense.
Enfin, le projet propose une transformation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en une Journée de mobilisation davantage axée sur les enjeux militaires. Le texte doit être discuté par le Sénat à partir du 2 juin prochain.
