La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que si les députés approuvent la proposition de loi sur la fin de vie, celle-ci pourrait entrer en vigueur d'ici la fin du quinquennat. Lors de son intervention sur France Inter, elle a qualifié cet objectif de "réaliste".
Ce projet de loi, qui a déjà été adoptée deux fois à l’Assemblée mais rejetée à plusieurs reprises par le Sénat, devrait être examiné par les députés "avant la fin du mois de juin", avec un vote anticipé pour début juillet. Braun-Pivet a précisé que le texte pourrait être ratifié définitivement avant le 14 juillet, date à laquelle la trêve estivale commence.
Initiée il y a plus de trois ans grâce à une convention citoyenne souhaitée par le président de la République, cette réflexion sur la fin de vie a connu de multiples rebondissements au Parlement. Une première version du texte, portée par le gouvernement, avait été interrompue suite à la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. Après une longue attente politique, la réforme a été découpée en deux sections distinctes : l'une sur les soins palliatifs, adoptée en mai, et l'autre concernant la fin de vie qui, malgré ses obstacles au Sénat, pourrait enfin voir le jour.
Un texte en voie d’adoption d’ici 2027 ?
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a également confirmé l'ambition du gouvernement d'achever l'examen de ce texte avant l'été. Dans un entretien avec l’Agence France-Presse, il a indiqué que d'autres textes, tels que celui portant sur la protection de l’enfance, seront également à l'ordre du jour de l'Assemblée.
La nécessité d'une session extraordinaire, qui doit être convoquée par le président de la République, pourrait impacter le calendrier, notamment en raison des désirs du président du Sénat, Gérard Larcher, qui souhaite une suspension des travaux autour de la mi-juillet, en prévision des sénatoriales de septembre. Cependant, si tout se passe comme prévu et que le texte est voté au début de juillet, le gouvernement aura alors six mois pour mettre en place les décrets nécessaires à son application.
"L'objectif est que cette loi soit opérationnelle avant la fin de notre mandat", a insisté Yaël Braun-Pivet, soulignant que le contrôle parlementaire sur l'exécution des décrets sera essentiel.
