Plus de 7 millions de ménages en France sont à l'aube d'une hausse de leur taxe foncière à compter de 2027. En effet, une réforme qui a suscité de vives controverses a été validée par Bercy, modifiant la méthode de calcul pour inclure des équipements de base tels que l'eau courante et les douches, après les prochaines élections municipales.
Selon Le Parisien, cette mesure, dont le lancement a été prévu pour novembre 2025, pose la question de l'intégration de « conforts » dans le calcul fiscal. Les maires seront libres de décider de l'application de cette augmentation après les élections, ce qui en fait un sujet sensible à quelques jours du scrutin.
Tous les logements considérés comme équipés par l'administration
Pour rendre compte des nouvelles réalités de logement, l'administration fiscale a décidé d'attribuer une superficie supplémentaire à divers équipements standards. Par exemple, une baignoire pourrait apporter 5 m² supplémentaires, tandis qu'un lavabo ou des toilettes ajoutent respectivement 3 et 4 m². Ainsi, la taxe foncière pourrait augmenter de 63 euros en moyenne par logement, générant potentiellement 470 millions d'euros pour l'État.
Cependant, des doutes subsistent quant à cette nouvelle approche. Une étude de la DGFiP, révélée par Le Parisien, indique qu'une part conséquente de logements, notamment en Corse ou dans l'Aude, n'est pas équipée de chauffage ou même de toilettes.
Un choix stratégique pour les maires
Les élus locaux auront la charge décisive de faire savoir s'ils souhaitent inclure ces équipements dans le calcul de la taxe. Pour cela, un simple courrier à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) suffit, à envoyer avant fin septembre pour que cela soit effectif à partir de 2027. En cas de retard, ces décisions peuvent être prises ultérieurement, mais les habitants concernés seront informés par mail via leur compte fiscal.
Alors que les élections municipales se profilent, ce sujet pourrait agiter les débats pendant la campagne, avec un premier tour fixé au 15 mars prochain.
