Un amendement proposé par le Rassemblement national a été validé lundi à l’Assemblée nationale, visant à durcir considérablement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales. Ce projet a reçu le soutien inattendu de certains membres de la droite et de la majorité présidentielle.
Défendu par David Magnier, député RN, l’amendement a été adopté par un vote de 27 voix contre 24, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur Patrick Hetzel (LR), dans le contexte de l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Un vote final sur l’ensemble du texte est prévu pour mercredi.
La réponse de la gauche a été sans équivoque, rejetant l’amendement, tandis que les partis LR, Horizons et Renaissance ont affiché des positions partagées parmi leurs membres. Un député MoDem a choisi de voter pour, tandis qu’un autre a opté pour l'abstention.
Louis Boyard, député Insoumis, a exprimé son indignation face à cet amendement soutenu par les macronistes, dénonçant des « alliances honteuses ». « Retirer une prestation sociale à quelqu'un, c'est le condamner à la mort sociale », a-t-il affirmé.
Les fraudes concernées incluent des cas de travail dissimulé ou le non-déclaration d'un changement de situation ouvrant droit à des prestations.
L’amende triplée par le RN
Actuellement, les pénalités sont est déterminées en fonction de la gravité des infractions, avec un plafond équivalent à quatre fois le montant mensuel de la sécurité sociale (4 005 euros en 2026). En cas de récidive, ce plafond est doublé. L’amendement RN propose désormais une amende de base égale au triple des montants perçus indûment, puis quintuple à la première récidive.
Pour les infractions répétées, le texte prévoit des suspensions de droits sociaux pour les particuliers et des sanctions renforcées pour les entreprises, telles que des fermetures administratives.
Il est intéressant de noter qu’en soirée, les députés de gauche ont tenté de déposer des amendements pour lutter plus sévèrement contre la fraude fiscale, ciblant notamment les ménages les plus riches, mais ceux-ci ont été rejetés. Parmi ces propositions figurait celle d'un registre des œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 euros, afin de prévenir l’évasion fiscale, qui a également été écartée.
« Occasion manquée » et « discours populistes »
Mathilde Feld, députée LFI, s'est indignée du traitement réservé aux bénéficiaires de prestations sociales tout en refusant des demandes semblables pour les propriétaires d'œuvres d'art de valeur élevée. « C'est hallucinant », a-t-elle déclaré.
Le socialiste Laurent Baumel a critiqué le projet de loi comme une « occasion manquée », argumentant que la fraude fiscale est souvent utilisée comme un prétexte pour cibler les plus démunis. « Ce texte est entièrement orienté vers les personnes les plus précaires », a-t-il ajouté.
En réponse, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a condamné les « discours populistes » qui équivalent la fraude sociale à une fraude des plus vulnérables. « En réalité, la majeure partie de la fraude sociale est orchestrée par des fraudeurs professionnels », a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de différencier les types de fraudes pour lutter efficacement.
