L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées d'au moins 60 ans, afin de les soutenir dans leur maintien à domicile ou en établissement médico-social. Les conditions d'accès dépendent de l'âge et du degré de dépendance, évalué via la grille AGGIR.
Demande d'APA pour les personnes à domicile
L'APA est allouée par le conseil départemental pour aider les personnes dépendantes vivant chez elles à couvrir diverses dépenses liées à leur autonomie. Cela inclut des frais pour des services d'aide à domicile, des équipements adaptés ou des aménagements du logement. Aucune condition de ressources n'est requise pour faire une demande.
Pour obtenir l'APA, il faut retirer un dossier auprès du conseil départemental, des points d'information pour les personnes âgées, ou du Centre communal d'action sociale (CCAS). Une fois complété, ce dossier doit être renvoyé au conseil départemental avec une copie de la pièce d'identité, un avis d'imposition (le cas échéant), des justificatifs de patrimoine et un RIB. Certains départements peuvent également demander un certificat médical et un justificatif de domicile.
Après l'envoi, le conseil départemental accuse réception de la demande dans un délai de 10 jours. Une équipe médico-sociale, comprenant un médecin et un travailleur social, se rend au domicile du demandeur pour évaluer son autonomie et ses besoins. Un plan d'aide est alors proposé, détaillant les soutiens envisagés. Le demandeur a 10 jours pour accepter ou refuser ce plan, indispensable pour l'attribution de l'APA.
Une fois l'APA accordée, l'allocataire doit informer le département des services ou des personnes engagées pour l’aide dans un délai d'un mois.
Demande d'APA pour les résidents d'établissements
L'APA est également disponible pour les personnes âgées vivant dans des établissements spécialisés de plus de 25 résidents. Aucune demande spécifique n'est nécessaire si l'établissement reçoit une dotation globale de l'APA pour ses résidents et que le dernier domicile de la personne est dans le même département que l'établissement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une demande doit être faite, en suivant le même processus que pour l'APA à domicile. L'établissement peut parfois fournir le dossier nécessaire. Comme pour les demandes à domicile, les départements accusent réception sous 10 jours.
L'évaluation de la demande est effectuée par l'établissement, qui classe le résident selon la grille AGGIR. Dans ce cas, l'APA est utilisée pour couvrir le tarif dépendance, une partie pouvant rester à la charge de la personne âgée.
