Chaque année, les régimes de retraite mettent à jour les informations de chaque assuré, notamment à travers le relevé de carrière. Ce document, essentiel pour le calcul des droits à la retraite, peut contenir des erreurs. Voici comment les corriger et mettre à jour les informations pertinentes.
Qu'est-ce qu'un relevé de carrière ?
Le relevé de carrière est un document clé qui retrace l'ensemble des périodes de travail d'un individu et les droits associés à sa pension. Il inclut des informations cruciales pour déterminer à la fois le moment de départ à la retraite et le montant de la pension. Ce relevé résume l'activité professionnelle de l'assuré durant toute sa vie active, englobant tous les régimes de retraite.
Voici les quatre points principaux présentés sur le relevé de carrière :
- Le nombre de trimestres validés : Pour chaque année où un assuré a gagné l'équivalent de 150 fois le Smic horaire, un trimestre est acquis, avec un maximum de quatre par année civile.
- Les revenus cotisés pour la retraite : Différents taux s'appliquent selon le revenu et le régime de retraite, certaines rémunérations n'étant pas soumises à cotisation.
- La nature des périodes d'activité : Le relevé distingue plusieurs types d'activités (libérales, artisanales, etc.), couvrant divers aspects selon les formalités fiscales.
- Les trimestres dans chaque régime de retraite : Avec 42 régimes de retraite différents en France, chaque trimestre validé doit être attaché à un régime spécifique.
Une vérification annuelle de l'exactitude des informations est recommandée, car c'est à partir de ce relevé que se déterminent le montant de la pension et la durée d'assurance.
Comment accéder et analyser son relevé de carrière ?
À partir de 35 ans, les relevés sont envoyés par courrier tous les cinq ans, mais ils peuvent être consultés en ligne à tout moment sur le site lassuranceretraite.fr. Les assurés peuvent analyser leur relevé à l'aide de notes explicatives, souvent signalées par des icônes, et peuvent le télécharger pour une étude approfondie.
Comment faire corriger une erreur sur mon relevé ?
Il est courant de trouver des erreurs sur le relevé de carrière, avec environ un dossier de retraite sur six comportant des inexactitudes. Cela peut concerner des éléments tels que l'état civil de ses enfants, des périodes de travail non enregistrées, ou encore un rachat de trimestres non pris en compte.
Pour corriger une erreur, l'assuré doit se connecter à son compte sur lassuranceretraite.fr ou contacter le régime de retraite par e-mail ou courrier. Il est essentiel de prouver l'erreur en fournissant des documents justificatifs tels que bulletins de salaire ou attestations de travail.
Point particulier pour les fonctionnaires : Ils doivent directement contacter leur employeur pour toute mise à jour nécessaire sur leur relevé.
Que faire si l'erreur est contestée ?
Lorsque la caisse de retraite refuse de corriger une erreur, l'assuré peut engager une procédure de contestation. Deux options s'offrent à lui : amiable ou contentieuse.
- Procédure amiable : L'assuré peut s'adresser à la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification de refus. La CRA rendra une décision dans un mois.
- Procédure contentieuse : Si le différend persiste, un recours peut être fait auprès du tribunal judiciaire, généralement dans un délai de deux mois après notification de la CRA.
Il est à noter que pour les contestations liées à un régime complémentaire, l'assuré dispose de cinq ans pour agir.
